Modifications apportées au processus de demande d’habilitation de sécurité en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines

Le Centre de Biosûreté a mis à jour sa politique relative aux demandes d’habilitation de sécurité en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines . Depuis le 1er janvier 2024, les nouveaux demandeurs doivent soumettre une copie des documents suivants :

• leur certificat de naissance
• les vérifications des dossiers de police étrangers pour toutes adresses résidentielles non canadiennes indiquées dans leur demande d’habilitation de sécurité en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines

Pour plus de renseignements sur le processus d’habilitation de sécurité en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines :

• consultez la page Web sur la biosûreté
• contactez-nous à hpta.screening-filtrage.lapht@phac-aspc.gc.ca