Modifications apportées à la Loi

Nouvelles modifications apportées à la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines

Des modifications apportées à la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (Loi), dans le cadre de la Loi n^o 1 d’exécution du Budget de 2025, ont reçu la sanction royale le 26 mars 2026, ce qui représente la première mise à jour majeure de la Loi depuis 2015. Ces changements renforcent le cadre canadien de biosécurité et de biosûreté et soutiennent une approche moderne, basée sur les risques, pour la réglementation des agents pathogènes humains et des toxines au Canada. La version finale de la Loi, telle qu’elle a été modifiée, sera mise en ligne dans les semaines à venir, dès qu’elle sera disponible.

Pour faciliter la mise en œuvre, le Centre de la biosûreté a élaboré plusieurs ressources qui permettent de comprendre ces changements et de s’y conformer :

• Comment l’Agence de la santé publique met en œuvre la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines – présente les principaux changements et les lignes directrices mises à jour
• la page principale des Modifications apportées à la Loi sur les agents pathogènes et les toxines du Portail de formation – fournit du nouveau matériel de formation et à mis à jour le matériel existent, conformément aux nouvelles exigences.

D’autres documents et ressources continueront d’être publiées. Veuillez consulter ces pages régulièrement pour obtenir les renseignements les plus récents.

Le Centre de la biosûreté a présenté un webinaire qui donnait un aperçu des modifications le 31 mars 2026. L’enregistrement, la transcription et la présentation de ce webinaire sont disponibles sur le Portail de formation de l’ASPC. Les titulaires de permis, les représentants du titulaire de permis, les agents de la sécurité biologique et d’autres parties intéressées sont invités à visionner l’enregistrement afin de comprendre les modifications et de soutenir la mise en œuvre et le respect de la Loi modifiée.

Toutes les modifications entrent-elles en vigueur immédiatement?

Même si plusieurs dispositions sont entrées en vigueur avec la sanction royale, d’autres nécessiteront des développements réglementaires avant d’entrer en vigueur. Les modifications apportées au Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines suivront la procédure réglementaire standard du gouvernement du Canada.

Toute personne visée par la Loi doit également se conformer au Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines existant ainsi qu’à la Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition. Les installations titulaires d’un permis du groupe de risque 4 doivent également se conformer à l’Addenda de biosûreté apporté à la Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition, qui est entré en vigueur le 5 janvier 2026, et qui est désormais une condition de permis.

Il est de votre responsabilité légale de rester à jour et de respecter les exigences de la Loi. Le non-respect de vos obligations peut donner lieu à des mesures d’application de la loi, conformément à la Politique de conformité et d’application du Centre de la biosûreté.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous au Centre de la biosûreté, cb.engagement-mobilisation.cb@phac-aspc.gc.ca.