Évaluation des risques de biosûreté : Protéger vos ressources

Toutes les installations autorisées au Canada doivent effectuer une évaluation des risques de biosûreté afin d’élaborer un plan de biosûreté exhaustif. Cela aide à protéger et à sécuriser les biens, notamment :

•        les agents pathogènes humains et les toxines
•        les renseignements sensibles connexes
•        la documentation relative aux activités réglementées.

Il est important de mettre en œuvre des mesures de sécurité afin de protéger et de sécuriser les ressources qui pourraient être utilisés à des fins illégales, illicites et non pacifiques. Des exemples de ressources tangibles, intangibles et humaines figurent à l’annexe B de la Ligne directrice sur la biosécurité : Effectuer une évaluation des risques de biosûreté.

Le titulaire de permis est responsable de la protection de la santé et du bien-être du personnel et des visiteurs. Il doit notamment veiller à ce que le personnel et les visiteurs ne participent pas à des activités qui menacent les mesures de biosécurité et de biosûreté en vigueur. Par exemple, certaines activités d’espionnage dans le rapport public du Service canadien du renseignement de sécurité de 2021 constituent une menace pour la biosûreté et la sécurité nationale.

Vous pouvez contribuer à prévenir les infractions de la sécurité en procédant à des enquêtes complètes et à des vérifications des antécédents de toutes personnes ayant accès à l’installation, tant sur le site que virtuellement, y compris :

•        les visiteurs
•        les étudiants
•        le personnel
•        les entrepreneurs

Les enquêtes et la vérification des antécédents peuvent favoriser la détection, la dissuasion et la prévention d’incidents de sécurité susceptibles de constituer un risque pour la santé publique, tels que :

•        le vol des ressources
•        le mésusage des ressources
•        le détournement des ressources
•        la libération intentionnelle de ressources
•        le sabotage de ressources ou du bioconfinement
•        l’espionnage compromettant des activités réglementées
•        le terrorisme impliquant des ressources ou compromettant le bioconfinement

Les enquêtes et les vérifications exhaustives des antécédents permettent de se prémunir contre les menaces internes. Ils permettent d’évaluer le risque qu’un membre de l’installation soit pris pour cible ou compromis par des individus ou des groupes qui ont l’intention de menacer la biosécurité et la biosûreté de l’installation. Une enquête complète ne se limite pas à la vérification du casier judiciaire. Elle peut également comprendre des vérifications d’antécédents non criminels, tels que :

•        les dossiers de crédit
•        les œuvres publiées
•        la vérification des références
•        des recherches sur les médias sociaux
•        la vérification d’emploi
•        la vérification de la licence professionnelle
•        les affiliations (par exemple, des conflits d’intérêts potentiels)

En plus de procéder à une enquête exhaustive et à des vérifications des antécédents, vous devriez mettre en œuvre des politiques et des procédures rigoureuses en matière de sécurité du personnel dans vos plans de biosûreté. Cela pourrait inclure :

•        la restriction de l’accès aux laboratoires en dehors des heures de travail
•        la tenue des registres d’entrée aux points d’accès à l’immeuble ou au laboratoire
•        l’adoption d’une approche « Si tu vois quelque chose, dis quelque chose » au sein du personnel
•        l’inspection et l’inventaire du matériel sorti du laboratoire
•        la distribution à l’ensemble du personnel et des visiteurs des badges d’identité pour faciliter l’identification
•        la promotion de la dénonciation des comportements suspects, des vols ou des actes de sabotage
•        l'enquête du personnel avant de donner accès à des matières ou à des renseignements sensibles
•        accroître la connaissance de la situation par le personnel du laboratoire (par exemple, en prêtant attention aux personnes présentes dans le laboratoire et en identifiant les activités suspectes)
•        l’obtention de l’autorisation de la direction ou des personnes désignées avant de permettre aux visiteurs d’entrer dans la zone de confinement
•        veiller à ce que les personnes bénéficiant d’un accès restreint supervisé respectent les instructions de la direction ou des personnes désignées
•        l’escorte des visiteurs, des invités et d’autres personnes ne faisant pas partie du personnel durant leur séjour sur le site.

Les stratégies robustes de sécurité du personnel soutiennent toutes les autres mesures sécuritaires prévues dans le plan de biosûreté. Les agents de la sécurité biologique devraient réviser leur plan de biosûreté chaque année (en fonction de l’évolution du paysage des menaces) avec la collaboration d’experts en sécurité, afin de déterminer si d’autres mesures peuvent s’avérer nécessaires. Cela pourrait inclure :

•         des politiques et des procédures détaillées pour les enquêtes sur les employés
•         des politiques et des procédures permettant de déterminer qui peut manipuler les données sensibles en matière de ressources humaines
•         des procédures strictes régissant les déplacements internes au sein de l’organisation et les départs (tels que les plans de sortie des employés)
•         une formation en biosûreté destinée aux personnes qui travaillent à l’extérieur de la zone de confinement, comme les agents de sécurité
•         des politiques relatives au partage de renseignements liés à des activités réglementées (telles que des politiques en matière de médias sociaux pour l’ensemble du personnel)
•         une formation sur les menaces et les contrôles de sécurité propres à l’organisation
•         des politiques et des procédures de suivi et d’enregistrement des actions (par exemple, pour savoir qui accède à des données sensibles et à quel moment)
•         des ententes de sécurité avec des partenaires et des parties tierces sur la façon de traiter et d’entreposer les renseignements sensibles liés aux éléments suivants :
•    les activités réglementées
•    les plans d’urgence
•    les nouvelles constructions ou les modifications apportées aux infrastructures (telles que les plans d’étage et les mesures de sécurité).

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’évaluation des risques de biosûreté et l’identification et la protection des biens :

•         consultez la Ligne directrice canadienne sur la biosûreté : Effectuer une évaluation des risques de biosûreté
•         communiquez avec nous à l’adresse biosafety.biosecurite@phac-aspc.gc.ca