Le 22 novembre 2024

Améliorer l’exhaustivité des données : L’importance des champs non obligatoires dans les rapports d’incident
Les rapports d’incident des établissements titulaires de permis sont soumis à l’Agence de la santé publique du Canada par l’intermédiaire du Portail vers la biosûreté en ligne. Le Portail vers la biosûreté dispose de règles de validation des données intégrées qui requiert aux déclarants de remplir tous les champs obligatoires. Nous encourageons également les déclarants à remplir autant de champs supplémentaires pertinents, mais non obligatoires, que possible. Les données de ces rapports d’incidents informent les recommandations en matière de biosécurité du Centre de la biosûreté, le transfert des connaissances et l’échange de ressources, et contribuent aux nombreuses études sur les incidents d’exposition et de non-exposition que la Déclaration des incidents en laboratoire au Canada entreprend.
Parmi les rapports d’incidents obligatoires soumis au moyen du Portail vers la biosûreté entre le 1er juin 2022 et le 1er juin 2024, des champs pertinents, mais non obligatoires tels que la date de l’incident n’ont pas été inclus par les déclarants dans :
- 7,5 % des rapports d’exposition
- 5,5 % des rapports de suivi
- 9,9 % des rapports de non-exposition
De même, l’agent biologique impliqué, s’il est connu, n’a pas été fourni par les déclarants dans 3,3 % des rapports d’exposition et 1,8 % des rapports de suivi.
Dans la section des personnes touchées du rapport de suivi, les années d’expérience en laboratoire des personnes impliquées dans les incidents d’exposition n’ont pas été mentionnées par les déclarants dans 10,3 % des rapports d’incidents d’exposition, la description des soins administrés l’intervention en cas d’incident dans 19,4 % et l’explication de la voie d’exposition dans 42,4 %.
Bien que la complétion de ces champs ne soit pas obligatoire, ces détails peuvent fournir des renseignements utiles pour améliorer la compréhension du contexte des incidents d’exposition.
Pour plus de détails sur les obligations de déclaration obligatoire, veuillez-vous référer à la Notification et déclaration en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines. La non-conformité à ces obligations constitue une infraction en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et peut entraîner des mesures d’application de la loi.
Pour toute question relative à la déclaration d’incidents, écrivez à biosafety.biosecurite@phac-aspc.gc.ca.