28 mai 2024
LeSaviez-Vous? Les permis d’agent pathogène et de toxine sont valables pour une période maximale précise
Saviez-vous que les permis d’agent pathogène et de toxine ne sont valables que pour une période de temps déterminée?
En vertu du paragraphe 2(2) du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines selon le type d’agents pathogènes et de toxines avec lesquels vous travaillez, la période maximale de validité de votre permis est de :
- 5 ans pour les agents pathogènes de groupe de risque 2, les prions et les toxines non- agents biologiques à cote de sécurité élevée
- 3 ans pour les pathogènes de group de risque 3 et les toxines agents biologiques à cote de sécurité élevée
- 1 an pour les pathogènes de groupe de risque 4
La période est déterminée au début de la période du permis en fonction des facteurs suivants décrits au paragraphe 2(1) du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines :
- les antécédents du demandeur en matière de conformité, au cours des 10 années précédentes, conformément à :
- la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines
- la Loi sur la santé des animaux et son règlement
- les risques associés aux activités réglementées autorisées par le permis
- tout autre facteur pertinent à la protection de la santé et de la sécurité publiques
Les permis d’agent pathogène et de toxine sont soumis à diverses conditions, notamment :
- maintenir la conformité aux exigences applicables de la Norme canadienne sur la biosécurité , troisième édition
- garder les coordonnées à jour à tout moment
Si vous avez des questions concernant le programme de délivrance de permis , écrivez à licence.permis@phac-aspc.gc.ca .
Pour plus de renseignements concernant les classifications des groupes de risque, les lois, les règlements et les normes liés aux permis relatifs aux agents pathogènes et aux toxines :