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FICHE D’INFORMATION:

Déclaration volontaire des incidents

Les incidents d’exposition et sans exposition mettant en cause des agents pathogènes humains et des toxines (APHT) qui ne sont pas visés par la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT) et son Règlement (RAPHT) peuvent être soumis volontairement à l'Agence de la santé publique du Canada. Ces incidents sont résumés ci-dessous.

Qu'est-ce qu'une déclaration volontaire ?

Les incidents qui ne sont pas obligatoires en vertu de la LAPHT et du RAPHT comprennent :

  • Incidents impliquant des agents pathogènes du groupe de risque 1
  • Expositions ou infections contractées en laboratoire impliquant des agents pathogènes ou des toxines dans leur environnement naturel ou des échantillons primaires (p. ex. sang, sérum, salive, lait, urine ; non cultivés ou transformés)
  • Incidents survenant dans des installations exemptées des exigences du permis

Résultats

213 incidents de laboratoire déclarés volontairement :

  • 139 rapports d'exposition (dont 1 infection contractée en laboratoire [ICL] soupçonnée et 1 ICL confirmé et 16 cas exclus)
  • 74 rapports sans exposition (y compris 56 possessions/productions involontaires, 13 rejets accidentels, 3 agents biologiques volés, 1 agent biologique manquant ou perdu et 1 agent biologique à cote de sécurité élevée [ABCSE] non reçus dans les 24 heures suivant l'arrivée prévue)

Activités principales

L'activité la plus courante au moment d'un incident d'exposition était la microbiologie (43,9 %). Pour les incidents sans exposition, les activités d'identification microbiologique étaient les plus courantes (39,7 %).

Secteurs

66 incidents d'exposition ont été déclarés dans le secteur hospitalier (47,5 %) et 32 dans le secteur académique (23,0 %).

39 incidents sans exposition ont été déclarés dans le secteur hospitalier (53,4 %) et 13 dans les secteurs académique et privé (17,8 % chacun).

Causes fondamentales de l'exposition

Sur un total de 264 citations relatives aux causes fondamentales, les plus courantes étaient les facteurs humains (26,5 %), les procédures opérationnelles normalisées (18,2 %) et la formation (15,2 %). Cela reflète les causes fondamentales les plus souvent citées dans les rapports d'exposition obligatoires en 2025.

Types d'évènement

181 types d'évènements d’incidents d'exposition ont été relevés.

Les types d'évènement les plus courants étaient liés aux procédures (23,8 %), aux déversements (14,9 %) et à d'autres types d'événements (20,4 %) impliquant une possession involontaire.

Un graphique comparant le nombre d'incidents d'expositions et de non-expositions au cours des années où des incidents ont été signalés.

Remarque : Les installations peuvent faire une déclaration volontaire depuis novembre 2021. Les incidents datant d'avant 2021 ont été déclarés rétroactivement.

Personnes touchées (N = 306)

En moyenne, 2,20 personnes ont été affectées par incident d'exposition. La plupart étaient des technologues/techniciens (n = 249 ; 81,4 %) et exposés par inhalation (n = 159 ; 52,0 %).

Agents pathogènes en cause

Lors d’incidents d'exposition

Il y avait 104 APHT connus et 46 APHT inconnus impliqués.

  • 75 APHT (50 %) étaient des non-ABCSE. De ce nombre, 14 (9,3 %) appartenaient au GR1, 36 (24,0 %) au GR2 et 25 (16,7 %) au GR3.
  • 29 APHT (19,3 %) étaient des ABCSE qui étaient tous du GR3.
  • Les types d'agents les plus en cause pour les APHT du GR1 étaient les lignées cellulaires (2,7 %) et les bactéries (2,0 %).
  • Les types d'agents les plus en cause pour les APHT du GR2 étaient les bactéries (14,7 %) et les virus (6,0 %).
  • Les types d'agents les plus en cause dans les APHT du GR3 étaient les bactéries (17,3 %), les prions et les virus (7,3 % chacun).

Les agents pathogènes les plus courants étaient Neisseria meningitidis (8,7 %) et l'agent de la maladie de Creutzfeldt-jakob (7,3 %).

Lors d’incidents sans exposition

Il y avait 92 APHT connus et 17 APHT inconnus impliqués.

  • 76 APHT (69,7 %) étaient des non-ABCSE. De ce nombre, 15 (13,8 %) appartenaient au GR1, 31 (28,4 %) au GR2 et 29 (26,6 %) au GR3.
  • 16 APHT (14,7 %) étaient des ABCSE. De ce nombre, 15 (13,8 %) appartenaient au GR3 et 1 (0,9 %) au GR4.
  • Le type d'agent le plus en cause dans les APHT du GR1 était la bactérie (11,9 %).
  • Les types d'agents les plus impliqués dans les APHT du GR2 étaient les bactéries (19,3 %) et les champignons (3,7 %).
  • Les types d'agents les plus impliqués dans les APHT du GR3 étaient les bactéries (14,7 %) et les champignons (13,8 %).
  • Le GR4 était un virus.

Les agents pathogènes les plus courants étaient Mycobacterium tuberculosis (9,2 %) et l'agent de la maladie de Creutzfeldt-jakob (6,4 %).

Comparaison : Rapports d'incident volontaires et obligatoires

Des similitudes ont été constatées entre l'activité principale, le secteur, la cause fondamentale, le type d'événement, le rôle de la personne touchée et la voie d'exposition dans les rapports d'incident volontaires et obligatoires. Une plus grande proportion d'agents pathogènes du GR3 ont été impliqués dans les incidents volontaires par rapport aux incidents obligatoires parce qu'ils étaient liés à des échantillons primaires ou à des agents pathogènes inconnus au moment de l'exposition pendant les activités de diagnostic.

Pourquoi la déclaration volontaire est-elle importante ?

La déclaration volontaire permet de saisir un plus large éventail d'incidents, y compris des événements qui ne respectent pas les exigences réglementaires et qui, autrement, ne seraient pas déclarés. En partageant ces expériences, les installations contribuent à une compréhension plus complète des risques de biosécurité et aident à éclairer les stratégies de prévention ciblées de l'Agence de la santé publique du Canada.

Communiquez avec l'ASPC au biosafety-biosecurite@phac-aspc.gc.ca si vous avez des questions supplémentaires.