Mises à jour du Plan de surveillance administrative

Le 22 novembre 2024, les intervenants titulaires de permis ont été invités à répondre à un questionnaire concernant les modifications proposées au Plan de surveillance administrative. Les participants ont été invités à donner leur avis sur les modifications proposées à la Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition :

• une modification proposée à la définition du terme « plan de gestion des risques »
• une nouvelle exigence proposée à la Matrice 4.1 – Gestion du programme de biosécurité
• des propositions de sujets d’orientation.

Avant qu’un permis puisse être délivré en vertu de la Loi, le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines exige un Plan de surveillance administrative pour les organisations qui envisagent de mener des recherches scientifiques. L’incorporation du Plan de surveillance administrative dans la Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition, viendrait compléter le Règlement en décrivant les éléments qui doivent être inclus dans le plan et en établissant une obligation de le maintenir et de le tenir à jour. Cette approche permettrait également de mettre en évidence l’importance des Plans de surveillance administrative dans le cadre de la Politique de conformité et d’application du Centre de la biosûreté.

Ce que nous avons entendu

Un total de 214 personnes provenant de tout le pays et de nombreux types d’industries ont répondu au questionnaire.

Terme de glossaire proposé : Une majorité (88 %) a indiqué que la définition proposée était claire et compréhensible.

Exigence proposée à la Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition : Une majorité (86 %) a indiqué que l’exigence proposée était claire et compréhensible.

De nombreux répondants ont également fourni des commentaires écrits sur les modifications proposées à la Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition, ainsi que des suggestions utiles d’orientation. Au cours des prochains mois, nous travaillerons à intégrer ce que nous avons entendu. Entre-temps, vous pouvez trouver des réponses aux questions sur la recherche scientifique, le Plan de surveillance administrative, la gestion du programme de biosécurité, les évaluations des risques, et plus encore, dans les ressources suivantes :

• Politique sur la recherche scientifique avec les agents pathogènes humains et les toxines
• Plan de surveillance administrative à l’égard des agents pathogènes et des toxines dans un contexte de recherche – Éléments requis et lignes directrices
• Webinaire sur le Plan de surveillance administrative (21 mars 2024)
• Lignes directrices canadiennes sur la biosécurité – Gestion du programme de biosécurité
• Lignes directrices canadiennes sur la biosécurité – Évaluation locale des risques
• Lignes directrices canadiennes sur la biosécurité – Effectuer une évaluation des risques de biosûreté
• Guide canadien sur la biosécurité, deuxième édition

La gestion des risques associés à la recherche peut comprendre des mesures qui vont au-delà de la biosécurité et de la biosûreté. Pour plus de renseignements sur la sécurité de la recherche, y compris les outils pour les chercheurs, veuillez visiter Protégez votre recherche.

Nous tenons à vous rappeler que l’Agence de la santé publique du Canada n’émettra pas de permis à toute organisation ayant l’intention de mener des recherches scientifiques si elle ne soumet pas un Plan de surveillance administrative lors de la demande de permis en vertu de la Loi.

Nous apprécions la participation des intervenants pour aider à orienter les mises à jour de la surveillance réglementaire des agents pathogènes et des toxines. Pour des questions ou des commentaires concernant le Plan de surveillance administrative, contactez-nous à biosafety-biosecurite@phac-aspc.gc.ca.