Délais de soumission pour les demandes d’examen de documents

En vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et son Règlement, les parties réglementées doivent informer le ministre et soumettre de la documentation à l’Agence de la santé publique du Canada (l'Agence) avant d’entamer des travaux dans certaines circonstances. Cette exigence s'applique à des cas tels que :

• Initier des projets uniques impliquant des matières réglementées en dehors des conditions actuelles du Permis d’agents pathogènes et de toxine et,
• Faire tout changement, lié aux travaux avec des agents de groupe de risque 3 et 4, pouvant avoir des répercussions sur le bioconfinement; et ce incluant des modifications à la structure physique de l’établissement, à l’équipement ou aux procédures opérationnelles normalisées.

Afin d’éviter des délais, veuillez soumettre vos documents pour révision (par exemple, les évaluations locales des risques ou les plans de rénovation) bien avant le début des travaux. Le processus de révision peut prendre jusqu’à 40 jours ouvrables*. Une soumission hâtive permet au Centre de la biosûreté d’avoir suffisamment de temps pour évaluer les documents soumis, consulter au besoin et fournir les commentaires nécessaires avant le début du projet.

*Le délai d’examen prévu indiqué par l'Agence est approximatif et peut être considérablement affecté par les circonstances propres à chaque soumission, par exemple, lorsque des renseignements supplémentaires peuvent être demandés par les évaluateurs ou si toute la documentation requise n’est pas soumise en une seule fois.

Le respect de ce calendrier contribuera à maintenir un processus d’examen fluide et efficace, ce qui profitera finalement aux deux parties en évitant tout retard ou problème potentiel.

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin de plus de précisions, n’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse suivante : biosafety.biosecurite@phac-aspc.gc.ca.