Types d'activités réglementées menées dans le cadre de votre permis

L'agent de la sécurité biologique est responsable de la surveillance des pratiques en matière de biosécurité et de biosûreté liées à un Permis d'agent pathogène et de toxine. À titre de personne contact désignée sous la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines, l' agent de la sécurité biologique communique avec Le Centre de la biosûreté au nom du titulaire de permis.

L' agent de la sécurité biologique doit se tenir au courant de toutes les activités réglementées impliquant des agents pathogènes humains ou des toxines qui se déroulent dans son organisation, y compris :

•        posséder, manipuler ou utiliser un agent pathogène humain ou une toxine
•        produire un agent pathogène humain ou une toxine
•        entreposer un agent pathogène humain ou une toxine
•        permettre à toute personne d'avoir accès à un agent pathogène humain ou à une toxine
•        transférer un agent pathogène humain ou une toxine
•        importer ou exporter un agent pathogène humain ou une toxine
•        rejeter, abandonner ou éliminer un agent pathogène humain ou une toxine

Sauf si exempté ou exclus, vous ne devez pas mener une activité contrôlée à moins d'avoir obtenu du ministre un permis autorisant cette activité. L'agent de la sécurité biologique doit s'assurer que chaque activité est autorisée en vertu du Permis d'agent pathogène et de toxine de l'organisation.

Si votre organisation souhaite mener une activité ne figurant pas sur le Permis d'agent pathogène et de toxine, l'agent de la sécurité biologique doit soumettre une demande de modification de permis par l'entremise du Portail vers la biosûreté. Pour signaler une activité non autorisée par le Permis d'agent pathogène et de toxine, l'agent de la sécurité biologique doit soumettre un rapport de notification par l'entremise du Portail vers la biosûreté.

       Accéder au Portail vers la biosûreté

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l'équipe d'Octroi des permis à licence.permis@phac-aspc.gc.ca.