Le 14 février 2024

Rapport sur la consultation relative aux changements potentiels du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines
Le Centre de la biosûreté (le Centre) a récemment mené une consultation thématique pour aider à façonner des modifications potentielles au Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (le Règlement). Nous avons eu le plaisir de recevoir des réponses d'un large éventail de partenaires et d'intervenants, y compris de particuliers et d'organisations. Ceci a permis d'obtenir des renseignements de plusieurs points de vue, notamment ceux des :
- installations réglementées
- associations professionnelles
- organisations de consommateurs et de l'industrie
- gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux
Conformément à l'engagement du gouvernement du Canada en faveur d'une plus grande transparence et d'une meilleure reddition de comptes, le Centre a publié un rapport sur ce que nous avons entendu. Ce rapport résume les commentaires recueillis et donne un aperçu de la façon dont ils seront utilisés pour façonner l'élaboration des modifications au Règlement. Le rapport est maintenant disponible sur la page web Ce que nous avons entendu : Consultation thématique sur les modifications possibles au Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines.