#LeSaviez-Vous? Obligations légales de notifier

Si vous menez des activités réglementées en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (la Loi) ou du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (le Règlement), vous avez l'obligation légale d'aviser le Centre de la biosûreté lorsque certaines situations se produisent dans votre établissement.

Les ressources suivantes peuvent vous aider à déterminer quelles situations nécessitent une déclaration :

•        la Ligne directrice sur les déclarations énumère les situations qui nécessitent une déclaration
•        la Ligne directrice sur la notification et la déclaration en vertu de la Loi et du Règlement présente de manière exhaustive les étapes pour remplir et soumettre un formulaire de notification
•        la Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition (Annexe A, tableau A-2) énumère les situations où vous devez aviser le Centre de la biosûreté

Assurez-vous d'inclure les exigences applicables en matière de notification dans votre plan d'intervention d'urgence.