Le 14 février 2024

Protection des installations : Personnel et visiteurs
Toutes les organisations autorisées au Canada doivent élaborer un plan de biosûreté exhaustif, conformément à la Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition. Ce plan de biosûreté doit être fondé sur une évaluation des risques de biosûreté. L'évaluation vise à protéger et à sécuriser les biens, notamment :
- les agents pathogènes et les toxines
- les informations sensibles connexes
- la documentation relative aux activités réglementées
Les personnes sont essentielles au succès, à la sécurité et à la sûreté de votre installation. Le titulaire de permis est responsable d'établir des mesures visant à protéger la santé et le bien-être du personnel et de toute personne qui visite ses installations. Cette responsabilité comprend la mise en place de mesures qui supportent le succès des mesures de biosécurité et de biosûreté mises en place.
Les dépistages et les vérifications exhaustives des antécédents de toutes les personnes sur le site des installations aident à prévenir les infractions à la sécurité. Ils aident à évaluer le risque qu'une personne soit ciblée ou compromise par des personnes ou des groupes qui cherchent à menacer la biosécurité et la biosûreté de l'installation. Les organisations devraient mettre en œuvre des politiques et des procédures rigoureuses relatives à la sécurité du personnel dans leurs plans de biosûreté tels que :
- une confirmation que les visiteurs ont un réel besoin d'avoir accès au site
- la pratique de fournir à tous les visiteurs des badges d'identification pour faciliter l'identification
- la tenue d'un registre de tous les visiteurs du laboratoire et le devoir de remettre ce registre à l'Agence de la santé publique du Canada suite à une demande
- la mise en œuvre d'une procédure obligeant les visiteurs à déclarer à l'installation les matières réglementées qu'ils apportent avec eux
- l'identification de tout objet menaçant qu'un visiteur pourrait transporter ou apporter avec lui à l'installation des attentes claires pour le personnel lorsque des visiteurs se trouvent dans l'installation (par exemple, sécuriser des renseignements sensibles et remarquer les activités suspectes tels que des visiteurs qui prennent des photos)
- la dénonciation de tout comportement suspect, vol ou sabotage par des visiteurs
- une approche « Si tu vois quelque chose, dis quelque chose » au sein du personnel
De plus, les organisations devraient envisager :
- d'interdire les visiteurs en dehors des heures de travail
- de vérifier et garder un registre des matières retirées du laboratoire par les visiteurs
- d'obtenir et documenter l'autorisation de la haute direction ou des personnes désignées avant de permettre l'entrée des visiteurs dans :
- une zone de confinement
- une zone où se retrouvent des renseignements sensibles ou des systèmes de soutien essentiels
- de s'assurer que les visiteurs respectent les instructions de la haute direction ou des personnes désignées
- de s'assurer que les visiteurs soient escortés en tout temps sur le site
- de s'assurer que les personnes chargées d'accompagner les visiteurs comprennent leurs responsabilités
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter :
- Ligne directrice canadienne sur la biosécurité : Élaboration d'un plan de biosûreté exhaustif
- Identification des ressources dans les évaluations des risques de biosûreté
- Ligne directrice canadienne sur la biosécurité : Effectuer une évaluation des risques de biosûreté
Si vous avez des questions au sujet de la préparation pour les visiteurs ou de l'élaboration d'une évaluation des risques, veuillez communiquer avec biosafety.biosecurite@phac-aspc.gc.ca.