Nouvelle condition de permis : Tenir les coordonnées à jour

Le nouveau format du Le Permis d'agent pathogène et de toxine est entré en vigueur le 26 juin 2023. Il est désormais organisé par lieu et non par activités autorisées. Par conséquent, les agents biologiques autorisés, les espèces animales et les activités réglementées sont énumérés directement sous chaque emplacement d'établissement approuvé dans un seul tableau.

Le Centre de la biosûreté a introduit une nouvelle condition de permis relative aux coordonnées qui exige que les coordonnées des personnes associées au permis soient tenues à jour par le titulaire du permis en tout temps. Ces informations doivent aussi être fournies à l'Agence de la santé publique du Canada. Cette exigence existait dans une version ultérieure de la Norme canadienne sur la biosécurité (4.1.3, deuxième édition), mais a depuis été retirée. Elle apparaît plutôt comme condition générale pour tous permis. Les personnes associées au permis comprennent :

•        le titulaire de permis ou son représentant
•        l'agent de la sécurité biologique
•        les autres contacts de biosécurité

Si vous avez des questions sur la façon de mettre à jour les coordonnées, veuillez communiquer avec licence.permis@phac-aspc.gc.ca.