Le 20 octobre 2023
Le travail avec les animaux
Dans le contexte de la Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition, les « animaux réglementés » désignent uniquement:
- les animaux infectés ou intoxiqués par un agent pathogène humain ou une toxine de manière expérimentale (en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines)
- les animaux infectés ou intoxiqués par un agent pathogène ou une partie d’agent pathogène d’un animal terrestre, de manière naturelle ou expérimentale (en vertu de la Loi sur la santé des animaux, et le Règlement sur la santé des animaux).
La définition d’animaux réglementés s’applique aux espèces animales domestiques déjà présentes au Canada, ainsi qu’aux espèces animales importées, quelle que soit la manière dont elles ont été infectées ou intoxiquées.
Le terme « animaux » désigne tous les animaux vivants se trouvant dans une zone de confinement ou traversant une barrière de confinement. Étant donné le risque accru lié au travail avec les animaux, qu’ils soient réglementés ou non, des considérations et des techniques de manipulation particulières sont nécessaires pour :
- protéger le personnel contre l’exposition
- prévenir la propagation de la contamination
- protéger la santé et la sécurité du public
Par exemple :
- empêcher l’entrée et la sortie des animaux nuisibles permet d’éviter la libération de matières réglementées en dehors de la zone de confinement (conformément aux exigences de l’article 3.1.1 de la Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition)
- restreindre la visite des animaux au personnel autorisé réduit le risque de vol, d’utilisation malveillante, de détournement ou de libération intentionnelle de matières réglementées et de biens connexes tels que les animaux (conformément aux exigences de l’article 4.6.1 de la Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition)
- effectuer des procédures d’inoculation, de chirurgie et d’autopsie sur des animaux dans le dispositif de confinement primaire approprié protège le personnel et l’environnement des aérosols potentiellement infectieux et des toxines aérosolides (conformément aux exigences de l’article 4.6.5 de la Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition)
- restreindre les mouvements des animaux à l’intérieur d’une zone de confinement et les empêcher de s’échapper limite leur exposition possible aux matières réglementées et la propagation de la contamination (conformément aux exigences de l’article de l’article 4.6.10 de la Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition)
Pour obtenir des conseils sur les considérations relatives au travail avec les animaux en ce qui concerne la Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition, veuillez contacter :
- l'Agence de la santé publique du Canada à l’adresse biosafety.biosecurite@phac-aspc.gc.ca
- l’Agence canadienne d’inspection des aliments à l’adresse biocon@inspection.gc.ca