Conseils relatifs à l’ajout de renseignements lors d’une demande de permis

Lorsque vous soumettez une demande de permis d’agent pathogène et de toxine via le Portail vers la biosûreté, vous verrez une zone de texte pour les commentaires dans la demande. Vous pouvez l’utiliser pour ajouter des renseignements supplémentaires relatifs à votre demande de permis qui pourraient s’avérer importants lors de notre révision. L’équipe responsable de l'octroi des permis évaluera ces éléments et prendra les mesures possibles pour répondre à ces demandes.

Exemples :

•         Pour une nouvelle demande de permis, vous pouvez fournir des renseignements supplémentaires sur le type d’activités réglementées que vous désirez mener.
•    Vous pouvez également inclure une liste d’agents pathogènes connus qui seront manipulés.
•         Pour une demande de modification de votre permis, vous pouvez préciser les modifications que vous apportez et inclure la date d’entrée en vigueur de ces modifications.
•         Si vous prévoyez importer des matières réglementées, vous pouvez confirmer la date prévue d’importation et indiquer si votre permis doit être mis à jour avant ou après l’importation.

Nous ferons de notre mieux pour répondre à ce type de demandes. Veuillez noter que notre norme de prestation de services pour les permis relatifs au groupe de risque 2 est de 80 jours ouvrables.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le programme d’octroi des permis :

•         par courriel à l’adresse licence.permis@phac-aspc.gc.ca
•         par téléphone au 613-957-1779