#LeSaviez-Vous? Exceptions à l'accès supervisé

Saviez-vous que, dans certaines circonstances, une personne ne peut pas accéder à des parties d’une installation où des activités réglementées avec des agents biologiques à cote de sécurité élevée sont autorisées, même si elle est accompagnée et supervisée?

En vertu de l’article 23 du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines, les personnes qui n’ont pas d’autorisation de sécurité de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (la Loi) peuvent accéder à ces zones si :

•        elles sont accompagnées et supervisées par une personne ayant une habilitation de sécurité valide
•        la personne qui les accompagne et les supervise n’accompagne et ne supervise personne d’autre en même temps

Fait important, l’article 24 du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines décrit les situations où les individus ne peuvent accéder aux zones contrôlées, même lorsqu’ils sont accompagnés et supervisés. Ces situations comprennent :

•        lorsque leur habilitation de sécurité en vertu de la Loi a été suspendue
•        lorsqu’on leur a déjà refusé une habilitation de sécurité
•        lorsque leur habilitation de sécurité a été révoquée et qu’une nouvelle autorisation n’a pas encore été délivrée.