Déclaration obligatoire et volontaire des incidents en laboratoire

En vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (la Loi), seules les installations autorisées peuvent mener des activités réglementées avec des agents pathogènes humains et des toxines au Canada. Une fois que vous avez obtenu votre permis, vous devez signaler à l'Agence de la santé publique du Canada tous les incidents impliquant des agents pathogènes humains et des toxines de groupes de risque 2, 3 et 4 dans les cas suivants :

•        les expositions et les infections soupçonnées ou confirmées contractées en laboratoire ou les intoxications
•        la possession, la production ou le rejet accidentel d’un agent pathogène humain ou d’une toxine
•        les agents pathogènes humains ou les toxines manquants, perdus ou volés, y compris les agents biologiques à cote de sécurité élevée, qui n’ont pas été reçus dans les 24 heures suivant leur arrivée prévue.

Vous devez signaler ces incidents sans délai afin de respecter votre obligation de notification en vertu de la Loi et du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (le Règlement). Signalez les incidents en remplissant le formulaire normalisé dans le portail vers la biosûreté.

Dans certains cas, la déclaration est volontaire et n’est pas exigée en vertu de la Loi, comme les incidents impliquant :

•        les spécimens primaires
•        les agents pathogènes qui ne sont pas groupes de risque 2, 3 et 4 ou les toxines
•        les laboratoires ne nécessitant pas de permis sous la Loi

Nous vous encourageons à signaler ces types d’incidents, que vous ayez un permis ou non.

En novembre 2021, nous avons mis à jour le Portail vers la biosûreté afin d’appuyer la déclaration volontaire par les titulaires de permis actifs. Les non titulaires de permis peuvent soumettre des déclarations volontaires par courriel à l’adresse biosafety.biosecurite@phac-aspc.gc.ca.

Ces données permettent à l’équipe de Déclaration des incidents en laboratoire au Canada d’évaluer l’ampleur et le risque de divers types d’incidents et aident les intervenants à atténuer les risques dans ces scénarios. En 2022, 32 déclarations volontaires et 113 déclarations obligatoires ont été soumises.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la déclaration des incidents, veuillez consulter la Ligne directrice canadienne sur la biosécurité:

       Notification et déclaration en vertu de la Loi et du Règlement au moyen du module de déclaration du Portail vers la biosûreté