Menaces de sécurité dans les installations autorisées

La protection de l'information devient plus en plus importante à mesure que le contexte de menaces à l'échelle mondiale évolue et que les incidents de sécurité deviennent de plus en plus sophistiqués. Certains adversaires menacent le secteur des sciences de la vie du Canada en essayant de tirer parti de la recherche ouverte et collaborative au Canada.

Les menaces d'adversaires peuvent comprendre :

•        l'espionnage
•        les cyberattaques
•        le vol de technologie
•        le détournement d'infrastructures physiques
•        la prolifération d'armes biologiques
•        le propriété intellectuelle ou autres informations sensibles (telles que des séquences génétiques problématiques ou l'emplacement des agents pathogènes)

Les secteurs de la biopharmaceutique et de la santé du Canada font face à une menace particulièrement grave. Le Rapport public du Service canadien du renseignement de sécurité 2020 indique que des chercheurs et des tiers peuvent être utilisés pour exploiter les vulnérabilités dans les vérifications d'antécédents et de sécurité effectuées avant de donner accès aux zones où l'accès est restreint. Les installations titulaires de permis devraient envisager des mesures de précaution supplémentaires.

Avant de faire la demander d'un permis

Avant de présenter une demande pour un permis, votre installation doit identifier et classer par ordre de priorité les ressources dans l'évaluation des risques de biosûreté (voir la section 4.1.5 de la Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition). Seules les personnes autorisées devraient avoir accès aux registres et aux documents de nature délicate relatifs aux activités réglementées (voir le point 4.9.3 de la Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition). Cela comprend l'information pendant la phase de construction pour appuyer le plan de biosûreté une fois que votre installation est opérationnelle (se référer à la section 4.1.8 de la Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition).

Installations titulaires de permis

L'accès non autorisé à des renseignements de nature délicate constitue un risque grave pour la santé publique, la sécurité et la sûreté du public. Les installations titulaires de permis doivent envisager des stratégies d'atténuation pour prévenir les incidents de biosûreté, comme le sabotage des :

•        lignes de gaz
•        des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation
•        les systèmes de contrôle
•        les portes d'urgence
•        les fenêtres accessibles
•        les lignes électriques
•        les systèmes de décontamination

Pour atténuer les risques d'incidents de biosûreté, envisagez la protection, la classification ou le caviardage des dessins utilisés pendant la construction en fonction des risques associés aux activités réglementées. Voici des exemples de dessins :

•         dessins architecturaux, qui peuvent identifier les :
•    les portes
•    les murs de sécurité
•    les points porteurs et les colonnes
•    les angles morts dans la disposition de sécurité
•         dessins mécaniques, qui peuvent aider à identifier l'espace de laboratoire et l'équipement spécialisé pour la ventilation et l'épuration des conduits ou des points d'attaque potentiels par l'intermédiaire de prises d'air externes.
•         dessins électriques, qui peuvent aider à identifier les éléments critiques pour les opérations telles que :
•    les générateurs
•    les commutateurs de transfert
•    les réservoirs internes
•    les congélateurs et réfrigérateurs
•    les réservoirs de carburant externes
•    les sources d'alimentation continue
•    les lignes d'alimentation normales et de secours
•    les réseaux locaux ou salles de serveurs

Selon l'évaluation des risques de biosûreté et le plan de biosûreté, vous pouvez choisir de ne pas partager publiquement des renseignements d'identification tels que le nom, l'adresse ou les caractéristiques architecturales d'un bâtiment à partir de dessins de l'immeuble. En fonction des ressources que vous devez garder en lieux sûrs, vous pouvez considérer tous les plans de plancher étiquetés comme confidentiels, y compris les numéros de salle, les noms et les titres. Les experts en sécurité peuvent aider à identifier les vulnérabilités et proposer des stratégies d'atténuation. Il peut s'agir de l'Outil d'évaluation de la résilience des infrastructures essentielles gratuit de Sécurité publique Canada.

Une bonne compréhension du contexte des menaces (c'est-à-dire l'identification des adversaires et de leurs cibles) peut vous aider à identifier les renseignements de nature délicate qui doivent être protégées. Les organismes d'application de la loi locaux, provinciaux et fédéraux peuvent vous aider à mieux comprendre le type d'activités suspectes et criminelles qui se déroulent près de votre installation (par exemple, la probabilité d'infractions selon les statistiques disponibles). Identifiez la façon dont les activités de votre installation peuvent être perçues par le public ou ciblées par des adversaires comme des extrémistes motivés par des raisons idéologiques ou religieuses.

Nous vous recommandons de communiquer avec biosafety.biosecurite@phac-aspc.gc.ca avant de construire de nouvelles installations ou d'apporter des modifications aux installations existantes. Cela peut vous aider à satisfaire aux exigences de la Norme canadienne sur la biosécurité et aux conditions de permis.

Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante : biosafety.biosecurite@phac-aspc.gc.ca.