Mises à jour réglementaires du Plan prospectif de l'agence

Après un arrêt en raison de la pandémie de COVID, l'Agence de la santé publique du Canada (l’Agence) est heureuse d'annoncer les mises à jour de son Plan prospectif de la réglementation. Il offre aux intervenants un accès significatif à l'information et une occasion de réagir aux changements réglementaires proposés.

Le Plan prospectif de la réglementation décrit les initiatives réglementaires que l'Agence entend prendre dans un délai de deux ans. Il comprend toutes les initiatives réglementaires associées au Plan d'examen de l'inventaire des règlements, un plan pluriannuel visant à examiner les règlements existants. Il peut également comprendre des initiatives réglementaires que nous prévoyons de présenter sur une plus longue période.

Nous avons mis à jour la page Web du Plan prospectif de la réglementation afin de refléter les engagements de haut niveau visant à apporter des changements réglementaires :

•        au Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines
•        à l'annexe 1 de la Loi sur les agents pathogènes et les toxines

Nous mettrons à jour le plan de réglementation à l'avenir au fil du temps afin de refléter les progrès réalisés dans l'élaboration de la réglementation et les changements apportés aux priorités en matière de réglementation.