Identification des ressources dans les évaluations des risques de biosûreté

Toutes les installations titulaires de permis au Canada doivent effectuer une évaluation des risques de biosûreté afin d'élaborer un plan de biosûreté exhaustif (la Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition, 4.1.5 et 4.1.8). L'une des étapes les plus importantes d'une évaluation des risques de biosûreté consiste à identifier les ressources qui ont besoin d'une protection. Une organisation doit déterminer si elle est susceptible d'être la cible d'un incident de biosûreté en raison des ressources manipulées ou entreposées dans ses installations. Une évaluation des risques de biosûreté est déterminée par la tolérance au risque d'une organisation et prend en considération les conséquences possibles d'un incident de biosûreté.

Voici des exemples d'incidents de biosûreté :

•        une perte
•        un vol
•        un mésusage
•        un détournement
•        le sabotage
•        la libération intentionnelle des ressources

Les évaluations des risques de biosûreté peuvent comprendre :

•        les ressources tangibles (comme des agents pathogènes, des toxines, des animaux ou un équipement de laboratoire)
•        les ressources intangibles (comme une propriété intellectuelle ou un protocole expérimental avec possibilité de double usage)
•        les ressources humaines (comme les techniciens, les scientifiques et les étudiants)

Parmi les autres exemples de ressources qu'une organisation peut avoir besoin de protéger, mentionnons :

•        la réputation
•        la propriété intellectuelle
•        les composantes essentielle au bioconfinement

Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est toute produite de l'intellect humain que la loi protège contre toute utilisation non autorisée par autrui. La propriété intellectuelle comprend :

•        les nouvelles découvertes
•        les techniques ou des procédures de laboratoire nouvelles ou modifiées;
•        les inventions (brevet)
•        les dessins et modèles (dessins et modèles industriels)

Si votre organisation peut bénéficier financièrement de ses nouvelles découvertes, elle peut avoir une très faible tolérance au risque au vol de propriété intellectuelle. Dans le cadre de votre stratégie de gestion et sécurité de l'information dans votre plan de biosûreté, vous pourriez restreindre l'accès à tous les renseignements liés à la recherche jusqu'à la publication ou à la demande de brevet. Cela pourrait aussi aider à empêcher la publication des résultats de recherche qui posent des problèmes de sécurité. Par exemple, une organisation ne devrait pas publier des résultats de recherche qui pourraient facilement être volontairement mal utilisés pour causer préjudice (recherche avec possibilité de double usage). Comme l'ont démontré les récentes critiques à l'égard des organisations qui publient des protocoles sur la façon de synthétiser certains virus, la possibilité de double usage de la recherche scientifique avec un agent pathogène peut parfois seulement être évaluée correctement une fois le projet terminé (p. ex., après qu'un nouvel agent pathogène modifié est entièrement caractérisé).

Composantes essentielles au bioconfinement

Si une défaillance du bioconfinement peut affecter gravement la santé du personnel ou de la communauté environnante ou de la population plus éloignée, votre organisation devrait avoir une tolérance extrêmement faible au risque de sabotage des composantes essentielles au bioconfinement. Les mesures suivantes peuvent aider à prévenir le sabotage dans les composantes essentielles au bioconfinement :

•        l'identification des vulnérabilités
•        l'élaboraion de mesures de sécurité physique
•        l'élaboration de stratégies de gestion de l'information dans votre évaluation des risques de biosûreté

Les mesures de sécurité pourraient comprendre l'atténuation des risques de cyberattaques contre les équipements de laboratoire (en anglais) ou la restriction de l'accès aux dessins architecturaux, mécaniques et électriques des composantes critiques au bioconfinement à seulement des personnes qui une habilitation de sécurité et sur la base d'un besoin de savoir.

Réputation

Si un dommage à la réputation peut affecter votre financement ou vos collaborations avec des organisations de bonne réputation dans le monde entier, votre organisation peut avoir une très faible tolérance au risque de dommage à la réputation. Les collaborations, les affiliations avec des organisations non réputées et les campagnes de désinformation (en anglais) peuvent avoir un impact négatif important (en anglais) sur la réputation d'une organisation. De telles campagnes peuvent également augmenter le risque de violence et d'attaques contre votre établissement. Votre évaluation des risques de biosûreté peut aider à identifier les stratégies d'atténuation appropriées dans votre plan de biosûreté. Par exemple, votre organisation peut choisir de mettre en œuvre des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche et de créer des directives pour le personnel concernant l'utilisation des plateformes de médias sociaux.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur comment effectuer une évaluation des risques de biosûreté, consultez la Ligne Directrice Canadienne sur la Biosûreté : Effectuer une évaluation des risques de biosûreté ou communiquez avec le Centre de la biosûreté à biosafety.biosecurite@phac-aspc.gc.ca.