Publication de l’Addenda de biosûreté apporté à la Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition

L’Agence de la santé publique du Canada, en collaboration avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments, a le plaisir d’annoncer la publication de l’Addenda de biosûreté apporté à la Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition (l’Addenda de biosûreté). L’Addenda de biosûreté a été publié en ligne sur le Portail de formation de l’Agence de la santé publique du Canada le 23 décembre 2024.

En tant qu’extension de la Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition, l’Addenda de biosûreté établit des exigences supplémentaires pour les installations de niveau de confinement 4 afin de renforcer la surveillance de la biosûreté. Les exigences énoncées dans l’Addenda de biosûreté s’appliquent non seulement à la zone de confinement, mais aussi à l’établissement dans lequel se trouve la zone de confinement. Les titulaires de permis visant des agents pathogènes et des toxines du groupe de risque 4, octroyé par l’Agence de la santé publique du Canada, et/ou d’un ou plusieurs permis d’importation ou de transfert d’agents pathogènes d’animaux terrestres du groupe de risque 4, délivrés par l’Agence canadienne d’inspection des aliments, doivent se conformer aux exigences applicables énoncées dans la Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition, y compris l’Addenda de biosûreté. L’Addenda de biosûreté entrera en vigueur en tant que condition des permis de groupe de risque 4 le 5 janvier 2026.

Le fait de ne pas rendre votre installation conforme aux exigences supplémentaires d’ici le 5 janvier 2026 pourrait entraîner des mesures d’application de la loi. Ces mesures sont prises conformément à la Politique de conformité et d’application du Centre de la biosûreté.

Dans les mois à venir, des ressources destinées à appuyer la mise en œuvre de l’Addenda de biosûreté, telles que des fiches d’information et des formations, seront disponibles sur le Portail de formation de l’Agence de la santé publique du Canada.

Afin d’harmoniser la Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition et l’Addenda de biosûreté, des modifications mineures ont été apportées à la Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition sur Canada.ca le 23 décembre 2024. Ces modifications précisent les termes et concepts de biosûreté, tout en clarifiant l’intention en matière de biosûreté. Cette mise à jour n'a aucune incidence sur les exigences de la Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition. Les modifications apportées à la Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition comprennent :

•         la modification des définitions du glossaire pour « membre du personnel autorisé » et « contrôle des clés »;
•         l'ajout des termes et définitions pour « besoin de savoir », « renseignements sensibles » , « système de détection d’intrusion », et « système de sécurité »;
•         le retrait des termes et des définitions du glossaire pour « événement de biosûreté » et « barrière de sûreté »;
•         « système de contrôle d’accès » : Le terme anglais a été corrigé, tandis que la définition est restée telle quelle. Aucune modification n'a été apportée à la version française.