Comment changer un représentant du titulaire de permis

Le processus de changement d’un représentant du titulaire de permis peut sembler intimidant, mais c’est en réalité une procédure relativement simple qui peut être effectuée par l’intermédiaire du Portail vers la biosûreté.

Pour changer votre représentant du titulaire de permis, suivez ces trois étapes :

• 1.        Le nouveau représentant du titulaire de permis doit d’abord s’inscrire sur le Portail vers la biosûreté.
• 2.        Une fois intégré par l’équipe d’octroi des permis, le nouveau représentant du titulaire de permis peut amorcer un changement de représentant du titulaire de permis:
• a.        Connectez-vous au Portail vers la biosûreté et cliquez sur « Changement de représentant(e) du titulaire de permis »;
• b.       En haut à droite, cliquez sur le bouton ayant un signe + pour « Initier un changement de représentant du titulaire de permis »;
• c.        Confirmez les renseignements suivants : le ou les numéros de permis, la date d’entrée en vigueur et la raison du changement de représentant du titulaire de permis, puis cliquez sur la bulle « Accepter »;
• d.       Cliquez sur « Enregistrer et soumettre ».
• 3.        Votre changement de représentant du titulaire de permis est effectué si vous êtes redirigé vers la page précédente avec un message vert en haut qui confirme « Succès! Changement de titulaire de permis enregistré avec succès. »

Pour confirmer que votre demande de changement de titulaire de permis a été soumise, consultez la même page dénommée « Changement du représentant(e) du titulaire de permis ». Il figurera maintenant en gras sous le titre « Soumises » plutôt que « Brouillons », et un numéro de demande du titulaire de permis (LT-XX-XXXXXXX) est attribué à votre demande.

Notez que, comme condition de votre permis, les coordonnées des personnes associées au permis et fournies à l’Agence de la santé publique du Canada doivent être tenues à jour en tout temps. Le fait de ne pas tenir à jour ces renseignements peut entraîner des mesures d’application de la loi.

Si vous avez des questions concernant ce processus, veuillez contacter l’équipe d’octroi des permis par courriel à l’adresse licence.permis@phac-aspc.gc.ca ou par téléphone au 613-957-1779.