Ce qu’il faut prendre en compte lors de la commande des panels de compétence du College of American Pathologists

Chaque année, le Centre de la biosûreté de l’Agence de la santé publique du Canada, en collaboration avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments, détermine la classification du groupe de risque des enquêtes de contrôle de compétence qui seront disponibles à l’achat auprès du College of American Pathologists. À la suite de cette analyse, nous produisons une fiche d’information pour indiquer les enquêtes réglementées en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines, du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines et, le cas échéant, de certaines sections spécifiques du Règlement sur la santé des animaux.

Un permis d’agent pathogène et de toxine valide peut être nécessaire avant de réaliser des activités réglementées avec des enquêtes réglementées, y compris leur importation. La non-conformité à cette obligation constitue une infraction en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et peut entraîner des mesures d’application de la loi.

Veuillez noter que certaines enquêtes peuvent contenir des pathogènes aquatiques ou des pathogènes végétaux qui pourraient également être réglementés par l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Pour confirmer quelles enquêtes nécessitent un permis d’importation de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, veuillez contacter le Centre d’administration de l’Agence canadienne d’inspection des aliments par courriel à l’adresse permission@inspection.gc.ca, ou par téléphone au 1-855-212-7695 ou au 613-773-5131.

Si vous avez des questions concernant ce processus, ou si vous souhaitez obtenir une copie de cette fiche d’information, n’hésitez pas à communiquer avec l’équipe d’octroi des permis par courriel à licence.permis@phac-aspc.gc.ca ou par téléphone au 613-957-1779.