Déclaration volontaire d’incident : Déclaration des incidents en laboratoire du Canada

Bien que la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (la Loi) et son Règlement établissent des obligations de déclaration obligatoire pour des types précis d’incidents de laboratoire, l’Agence de la santé publique du Canada (l’Agence) fournit également aux installations autorisées et non autorisées un moyen de déclarer volontairement des incidents qui ne sont pas obligatoires en vertu de la Loi et du Règlement. De tels incidents comprennent, entre autres :

• incidents mettant en cause des agents pathogènes du groupe de risque 1
• incidents mettant en cause des échantillons primaires, tels que :
• sang
• sérum
• salive
• lait
• urine
• excréments
• incidents survenant dans des installations exemptées des exigences de permis
• quasi-accidents

La déclaration volontaire d’incidents permet une compréhension plus complète des risques en biosécurité et soutient l’amélioration des protocoles de sécurité dans les installations au Canada.

Depuis le début du programme à la fin de 2015, 101 incidents ont été signalés volontairement à la Déclaration des incidents en laboratoire du Canada . Certaines tendances se dégagent des déclarations volontaires envoyées à la Déclaration des incidents en laboratoire du Canada :

• La plupart des déclarations provenaient de laboratoires de niveau de confinement 2 (93,1 %). La plupart de ces déclarations provenaient du secteur hospitalier (55,4 %). La microbiologie était l’activité la plus courante au moment de l’incident (49,5 %).
• Les déclarations étaient relativement également réparties entre les événements d’exposition (55,4 %) et les événements de non-exposition (44,6 %).
• La plupart des expositions provenaient d’échantillons primaires (32,1 %) et étaient liées à des procédures (23,9 %) ou à des incidents liés à l’équipement de protection individuelle et aux objets tranchants (17,9 % chacun).
• La plupart des déclarations de non-exposition étaient liées à la production ou à la possession involontaire de pathogènes (80,0 %).

Les données recueillies à partir de rapports volontaires mettent en lumière les diverses situations qui peuvent survenir dans les installations et partagent des informations importantes sur des incidents qui ne seraient pas autrement examinés

Les déclarations volontaires jouent également un rôle important pour élargir la base de données de la Déclaration des incidents en laboratoire du Canada et éclairer les recommandations, la formation et les ressources en biosécurité. Il s’agit d’un élément clé de l’engagement de l’Agence en matière de biosûreté et de biosécurité.

• Les installations titulaires de permis peuvent soumettre leurs déclarations volontaires au moyen du Portail vers la biosûreté.
• Pour obtenir des conseils sur la présentation d’une déclaration, les établissements titulaires de permis peuvent envoyer un courriel à biosafety.biosecurite@phac-aspc.gc.ca .
• Pour obtenir des ressources imprimables résumant les renseignements sur l’incident d’exposition que les déclarants devront recueillir, veuillez consulter les ressources de déclaration des incidents en laboratoire du Canada .