Mai 2025
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FEUILLET D’INFORMATION POUR LES PARTIES RÉGLEMENTÉES
Contacts et ressources en biosécurité
Veuillez communiquer avec nous à l’adresse : pathogens.pathogenes@phac-aspc.gc.ca pour toute question concernant :
- la Norme canadienne sur la biosécurité et le Guide canadien sur la biosécurité;
- les avis, les directives et les lignes directrices en matière de biosécurité;
- la Politique de conformité et d’application;
- la Loi et le Règlement sur les agents pathogènes et les toxines;
- les bulletins et autres outils de communication;
- les fiches techniques santé-sécurité : agents pathogènes, les groupes de risque et les évaluations des risques;
- la formation;
- le transport de marchandises dangereuses
Veuillez communiquer avec nous à l’adresse : licence.permis@phac-aspc.gc.ca pour toute question concernant :
- le Portail de la biosûreté;
- les changements relatifs à l’agent de la sécurité biologique ou au titulaire de permis;
- l’importation ou l’exportation, dont les enjeux en matière de douanes;
- les permis (les demandes de permis, les demandes de renouvellement, les modifications de permis).
Veuillez communiquer avec nous à l’adresse : biosafety.biosecurite@phac-aspc.gc.ca pour toute question concernant :
- les inspections;
- la documentation de conformité (les plans de biosûreté, les plans de surveillance administrative, les évaluations locales des risques, les rapports sur les essais de vérification et de performance);
- le bioconfinement ou la conception des laboratoires;
- les déclarations et les rapports d’incident.
Veuillez communiquer avec nous à l’adresse : HPTA.Screening.LAPHT.filtrage@phac-aspc.gc.ca pour toute question concernant :
- l'habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT
Lois et règlements
Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines
Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines
Règlement sur la santé des animaux
Normes canadiennes sur la biosécurité
Norme Canadienne sur la Biosécurité
Applications de biosécurité
Directives et avis en matière de biosécurité
SARS-CoV-2 (Coronavirus du syndrome respiratoire aigu sévère 2)
Directive en matière de biosécurité portant sur le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) et le virus T-lymphotrope (HTLV) et les rétrovirus simiens apparentés
Directive en matière de biosécurité portant sur le complexe Mycobacterium tuberculosis (CMTB)
Directive en matière de biosécurité portant sur les virus de la grippe (influenza) A nouveaux et émergents
Directive en matière de biosécurité portant sur les champignons du groupe de risque 3
Lignes directrices canadiennes sur la biosécurité
Activités de diagnostic humain
Conception physique et pratiques opérationnelles dans le cadre d’activités de diagnostic en établissement vétérinaire
Effectuer une évaluation des risques de biosûreté
Élaboration d'un plan de biosûreté exhaustif
Évaluation des risques associés à l’agent pathogène
Gestion du programme de biosécurité
Niveau de confinement 1 : conception physique et pratiques opérationnelles
Notification et déclaration en vertu de la LAPHT et du RAPHT
Documents d’orientation
Guide Canadien sur la Biosécurité
Fiches techniques Santé-Sécurité: Agents Pathogènes, et évaluation des risques
Agents biologiques à cote de sécurité élevée
La base des données sur les groupes de risque
Formation en biosécurité
Biosécurité et biosûreté en laboratoire – Portail de formation
Nouvelles sur la biosécurité et la biosûreté des agents pathogènes et des toxines
Bulletin sur la biosécurité et la biosûreté
Double usage
Introduction au double usage dans les recherches en science de la vie
Arbre décisionnel : Identification de la recherche de sciences de vie à possibilité de double usage