Comment annuler votre permis

Si vous n’effectuez plus d’activités réglementées avec des agents pathogènes et des toxines, vous pouvez demander l’annulation de votre permis en tout temps à partir du Portail de la biosûreté. Vous devez suivre les étapes suivantes pour que le Centre de la biosûreté traite votre demande d’annulation de permis :

• ouvrir une session dans le portail
• trouver le permis que vous souhaitez annuler
• sélectionner l’icône «X»
• confirmer que vous souhaitez poursuivre

L’état de votre permis passera de «délivré» à «demande d’annulation en cours», et vous recevrez un courriel de confirmation.

Nous pourrions avoir besoin de renseignements supplémentaires, comme la confirmation que vous avez détruit ou transféré le matériel réglementé, ou que vous avez déclassé et décontaminé l’installation concernée. Lorsque nous annulerons officiellement le permis, vous recevrez un avis par courriel.

Si vous avez des questions au sujet de ce processus, veuillez communiquer avec l’équipe des permis à licence-permis@phac-apsc.gc.ca.