Comment modifier un agent de la sécurité biologique et ajouter ou supprimer un autre contact en biosécurité

Le titulaire de permis ou l'agent de la sécurité biologique a la responsabilité de s'assurer que les renseignements sur le permis sont à jour.

Il est impératif d'aviser l'Agence de la santé publique du Canada dans les 30 jours d'un changement apporté à l'agent de la sécurité biologique. Consultez le paragraphe 36(6) de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines pour connaître les obligations de déclaration des changements apportés à votre agent de la sécurité biologique.

Vous pouvez amorcer le changement de l'agent de la sécurité biologique et ajouter ou supprimer d'autre contact en biosécurité à partir du Portail vers la biosûreté. Pour aider à réduire le fardeau administratif, le Centre de la biosûreté peut maintenant effectuer le changement d'agent de la sécurité biologique et ajouter ou supprimer des autres contacts en biosécurité en votre nom.

Pour que le Centre de la biosûreté puisse modifier votre agent de la sécurité biologique ou votre autre contact en biosécurité en votre nom, vous devez répondre aux deux critères suivants :

• le nouvel agent de la sécurité biologique/autre contact en biosécurité doit avoir un compte authentifié dans le Portail vers la biosûreté
• le rôle du nouvel agent de la sécurité biologique/autre contact en biosécurité doit être confirmé par le titulaire de permis (ou l'agent de la sécurité biologique) par courriel ou par téléphone, ou au moyen d'une demande de changement de titulaire de permis soumise via le Portail vers la biosûreté

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le programme d'octroi des permis par courriel à licence.permis@phac-aspc.gc.ca ou par téléphone au 613-957-1779.