#LeSaviez-Vous? informer le ministre des changements

Saviez-vous que l'article 6 du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines exige qu'un titulaire de permis (dans le cas des personnes autorisées à mener des activités réglementées avec des agents anthropopathogènes visés par le groupe de risque 3, le groupe de risque 4 ou des toxines précisées) avise le ministre avant d'apporter des changements sur :

•         la structure physique de l'installation
•         tout équipement
•         une procédure opérationnelle normalisée qui pourrait avoir une incidence sur le bioconfinement

De plus, si un titulaire de permis apporte des changements à son nom, il doit en aviser le ministre par écrit dans les 30 jours suivant le changement de nom. Ces avis peuvent être envoyés par l'entremise du Portail sur la biosûreté.

Si vous avez des questions sur la nécessité de signaler un changement, veuillez communiquer avec le Centre de la biosûreté à l'adresse biosafety.biosecurite@phac-aspc.gc.ca.