Loi sur les agents pathogènes humains et les toxine et règlement d'application : Rapport d'évaluation et consultations

La Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (la Loi) et son règlement d'application sont entrés en vigueur le 1^e décembre 2015. Ils visent à protéger la santé et la sécurité du public contre les risques posés par les agents pathogènes humains et les toxines.

L'Agence de la santé publique du Canada (l’Agence) s'est engagée à effectuer un examen législatif tous les cinq ans dans le cadre du cycle de vie réglementaire de la Loi et le règlement afin de s'assurer que le règlement demeure approprié et efficace pour atteindre leurs objectifs stratégiques. La pandémie de COVID-19 a retardé le premier examen.

Le Bureau de l'audit et de l'évaluation de l'Agence a dirigé une évaluation de la Loi et de son règlement, qui portait principalement sur les questions d'efficacité liées à la mise en œuvre législative de 2015 à 2021. L'évaluation a permis de dégager trois recommandations liées à ce qui suit :

•         exigences en matière d'habilitation de sécurité
•         inspections virtuelles
•         rôles et responsabilités des agents de la sécurité biologique et des titulaires de permis

Le Centre de la biosûreté a mis sur pied une réponse et un plan d'action de la direction, qui définit les mesures clés à prendre pour donner suite aux recommandations. Il s'agit notamment d'un engagement à mener à bien un examen législatif exhaustif de la Loi et de son règlement dans ces domaines.

Le rapport d'évaluation final de la Loi et le règlement, y compris la réponse et un plan d'action de la direction, est maintenant disponible.

Conformément à la Directive du Cabinet sur la réglementation, l'Agence consultera les intervenants et les parties concernées au sujet de l'élaboration de la politique et des modifications réglementaires proposées à la Loi et le règlement. Nous vous tiendrons au courant au moment de la planification de ces consultations.