Habilitation de sécurité pour l'accès à l'information de nature délicate

Les installations autorisées par la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (la Loi) sont tenues de restreindre l'accès à l'information de nature délicate liée aux agents pathogènes humains et aux toxines (voir 4.10.12 de la Norme canadienne sur la biosécurité). La sécurité de la gestion de l'information permet de garder l'information de nature délicate accessible uniquement à ceux qui en ont besoin.

L'information liée aux agents pathogènes du groupe de risque 3, aux agents pathogènes du groupe de risque 4 et aux agents biologiques à cote de sécurité élevée est considérée comme de nature délicate lorsqu'elle comprend au moins 2 des éléments suivants :

•         l'identité du pathogène ou de la toxine
•         le lieu d'entreposage des agents pathogènes ou des toxines
•         les méthodes de contrôle de l'accès de sécurité, y compris les codes d'accès et les mots de passe

La plupart des personnes qui ont un accès autorisé à de l'information de nature délicate liée aux agents biologiques à cote de sécurité élevée ont une habilitation de sécurité valide en vertu de la Loi. La liste des membres du personnel ayant une habilitation de sécurité valide pour la Loi ne devrait être accessible que sur la base du besoin de savoir.

Pour toute question sur la restriction de l'accès à l'information de nature délicate, veuillez communiquer avec le Centre de la biosûreté à biosafety.biosecurite@phac-aspc.gc.ca.

Vous trouverez d'autres directives sur la gestion et la sécurité de l'information au chapitre 7 de la Ligne directrice canadienne sur la biosécurité sur l'Élaboration d'un plan de biosûreté exhaustif.