#LeSaviez-Vous? Titulaires peuvent appliquer en ligne

Saviez-vous que le titulaire de permis peut présenter leur demande de permis en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et de la Loi sur la santé des animaux en ligne?

Le Portail sur la biosûreté est un système électronique centralisé qui vous permet de demander votre permis en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines en ligne.

Points clés du processus de demande

•         Vous avez besoin d'un compte de courriel valide et d'une clé du GC pour utiliser le processus de demande de permis en ligne.
•         Veuillez compléter vos renseignements de profil dans le Portail sur la biosûreté.
•         Il y a un court délai d'attente pour permettre à l'Agence de la santé publique du Canada de vérifier les renseignements soumis avant que vous puissiez accéder pleinement au portail.
•         Lors de la vérification, vous recevrez un code de validation à saisir lors de la première ouverture de session.
•         Si vous demandez un permis du groupe de risque 3, groupe de risque 4 ou pour les agents biologiques à cote de sécurité élevée, vous aurez également besoin d'une grille d'authentification que vous devez utiliser chaque fois que vous vous connectez. Le compte est unique à vous et ne peut pas être partagé.
•         À cette étape, vous aurez accès à toutes les fonctions du portail et pourrez remplir votre demande de permis en ligne.
•         Une fois votre demande approuvée par l'Agence de la santé publique du Canada, vous serez avisé par courriel et vous pourrez télécharger une copie de votre permis.

Pour plus de détails sur le processus pour obtenir votre grille d’authentification, veuillez-vous reporter au Guide de l'utilisateur.

Veuillez communiquer avec nous à licence.permis@phac-aspc.gc.ca si vous rencontrez des difficultés de vous inscrire sur le Portail sur la biosûreté ou de soumettre votre demande de permis.