#LeSaviez-Vous? Renseignements administratifs requis

L'Agence de la santé publique du Canada (l’Agence) peut ordonner aux demandeurs de permis, aux titulaires de permis et aux agents de la sécurité biologique de lui communiquer des renseignements pertinents pour l'exécution de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (la Loi) et du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines. Pour demander de tels renseignements, il n'est pas nécessaire qu'un inspecteur soit sur place. L'Agence peut exiger que vous présentiez des renseignements quelconques au moyen d'une ordonnance au titre de l'article 38 de la Loi.

Vous devez maintenir à jour toutes les politiques, normes et pratiques en matière de biosécurité et de biosûreté pour pouvoir donner suite à une telle ordonnance rapidement. Cela comprend celles qui ont trait à la conservation des documents et des dossiers. Veuillez consulter la Norme canadienne sur la biosécurité pour vérifier que vous répondez aux normes minimales.