Le Centre de la biosûreté (CB), qui fait partie de la Direction Générale de la Sécurité Sanitaire et des Opérations Régionales de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), administre et applique la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (HPTA), le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (HPTR), ainsi que certaines sections de la Loi sur la santé des animaux (HAA) et du Règlement sur la santé des animaux (HAR).
Ces lois et règlements s'appliquent aux parties réglementées qui mènent des activités réglementées, telles que définies par la loi HPTA, avec des agents pathogènes humains et/ou des toxines et/ou avec des agents pathogènes d'animaux terrestres. Le CB administre et applique ces lois et règlements par le biais d'une série de processus administratifs qui comprennent, mais pas exclusivement, la détermination des groupes à risque de pathogènes et de toxines afin de délivrer les licences et permis de niveau de confinement appropriés ; l'examen et l'approbation des plans de biosécurité ; l'examen et l'approbation des plans de surveillance administrative ; la création de normes et de lignes directrices canadiennes en matière de biosécurité ; les enquêtes sur les incidents de laboratoire ; la création de produits de formation en matière de biosécurité et de sûreté biologique ; et les inspections de laboratoires.
La conformité et l'application de la loi HPTA/R sont décrites dans la Politique de conformité et d'application du Centre de la biosûreté. Cette politique décrit l'approche de l'Agence en matière de conformité et d'application, ainsi que les rôles et les responsabilités du CB et des parties réglementées dans le cadre de la HPTA/R et de la HAA/HAR. Les Activités de vérification de la conformité et continuum de l’application fournissent une vue globale des activités employées par l'Agence pour mettre en place un programme cohérent de Conformité et application de la loi Pour en savoir plus sur les composantes du programme HPTA, cliquez ici.