Les Faits : #LeSaviez-Vous

Saviez-vous qu'en vertu de l'article 36 de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (la Loi), le demandeur d'un permis peut nommer toute personne de son choix (y compris elle-même) comme agent de la sécurité biologique à condition que cette personne satisfasse aux exigences énoncées dans le règlement?

L'agent de la sécurité biologique doit connaître :

•         la microbiologie pertinente pour les activités contrôlées autorisées par le permis (connaissances pouvant être acquises au moyen d'une combinaison d'études, de formation et d'expérience)
•         les dispositions de la Loi et du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (le Règlement) et toute autre législation fédérale ou provinciale applicable
•         les politiques, normes et pratiques pertinentes en matière de biosécurité et de biosûreté

Si le titulaire d'un permis se nomme à titre d'agent de la sécurité biologique, l'Agence de la santé publique du Canada recommande de fournir un autre contact en biosécurité pour :

•         gérer les responsabilités quotidiennes de l'agent de la sécurité biologique
•         remplir les fonctions désignées de l'agent de la sécurité biologique pendant les absences de courte durée

Les agents de la sécurité biologique peuvent consulter la Norme canadienne sur la biosécurité, la Loi et le Règlement pour obtenir des renseignements sur les activités contrôlées impliquant des agents pathogènes humains et des toxines.