Travailleur de laboratoire portant une blouse de laboratoire, des lunettes de sécurité et utilisant une pipette.

Mise à jour de la liste de contrôle commune du Groupe de l'Australie pour l'équipement biologique à double usage

Le Groupe de l'Australie (Le Groupe) est un forum informel de pays qui cherche à s'assurer que les exportations ne contribuent pas au développement d'armes chimiques ou biologiques. Il y parvient grâce à l'harmonisation des contrôles à l'exportation.

Le Groupe établit des « listes de contrôle ». Les pays membres sont censés refuser les demandes de permis d'exportation pour les articles figurant sur les listes lorsqu'ils craignent que les articles puissent être utilisés dans un programme d'armes chimiques ou biologiques. La liste de l'équipement biologique à double usage et des technologies connexes contient des contrôles sur les éléments pouvant être utilisés à la fois pour la recherche pacifique et la production d'armes biologiques, tels que :

  •         les fermenteurs
  •         les installations de confinement
  •         les équipements de lyophilisation
  •         les chambres d'essai d'aérosols.

Le Groupe a récemment modifié les contrôles sur les :

  •         isolateurs (éléments 7)
  •         assembleurs et synthétiseurs d'acides nucléiques (éléments 10)

Affaires mondiales Canada intégrera ces changements dans la prochaine version du Guide de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée du Canada. Si vous souhaitez exporter ces articles, vous aurez besoin d'un permis d'exportation délivré par Affaires mondiales Canada.

Si vous avez des questions sur les contrôles à l'exportation et sur la façon de demander des permis d'exportation, veuillez communiquer avec tie.reception@international.gc.ca. Si vous avez des questions sur la politique, veuillez communiquer avec expctrlpol@international.gc.ca. Vous pouvez également consulter le site Web sur les contrôles à l'exportation d'Affaires mondiales Canada à www.exportcontrols.gc.ca ou communiquer avec eux au 1-343-203-4331.

Modifié le: mardi 17 décembre 2024, 13:58