Les faits : #LeSaviez-Vous?

Saviez-vous que lorsque vous demandez un permis pour effectuer de la recherche scientifique, selon la définition du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines, vous devez d'abord élaborer un plan de gestion des risques pour la biosûreté et la biosécurité? Cela s'applique à tout agent pathogène ou toxine réglementé en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines.

Pour satisfaire à cette exigence, vous devez présenter un Plan de surveillance administrative. L'Agence de la santé publique du Canada a fourni des Lignes directrices pour chacun des éléments requis pour un Plan de surveillance administrative. Nous avons également élaboré une Politique sur la recherche scientifique avec les agents pathogènes humains et les toxines. Cette politique vise à clarifier l'interprétation de la recherche scientifique qui nécessiterait la présentation d'un Plan de surveillance administrative.