Entrée en vigueur des lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche

En juillet 2021, le gouvernement du Canada a publié un communiqué concernant la protection de la recherche et de la propriété intellectuelle au Canada.

Pour faire en sorte que l'écosystème de recherche canadien soit le plus ouvert et le plus sûr possible, le gouvernement du Canada présente des Lignes directrices de sécurité nationale pour les partenariats de recherche. Ces lignes directrices ont été élaborées en consultation avec le Groupe de travail mixte du gouvernement du Canada et des universités. Les nouvelles lignes directrices intègrent des considérations de sécurité nationale dans l'élaboration, l'évaluation et le financement de partenariats de recherche.

Les Lignes directrices de sécurité nationale pour les partenariats de recherche s'appliquent au Programme de subventions de l'Alliance du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Le gouvernement a l'intention d'étendre l'application des Lignes directrices à tous les conseils subventionnaires et à la Fondation canadienne pour l'innovation à court terme.

En plus du portail Protégez votre recherche, les nouvelles Lignes directrices sont un autre outil à consulter pour obtenir de l'information sur la façon d'atténuer les risques pour la sécurité de votre recherche.

Pour toute question sur l'application des lignes directrices sur la sécurité nationale liées au Programme de subventions Alliance du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, veuillez communiquer avec alliance@nserc-crsng.gc.ca.