Êtes-vous exclu ou exempté de l'obligation d'être titulaire d'un permis

En vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines, vous pourriez être exclu ou exempté de l'obligation d'être titulaire d'un permis visant des agents pathogènes et des toxines si vous travaillez avec :

•         des microorganismes du groupe de risque 1
•         un agent pathogène qui est dans son milieu naturel* (comme dans les tissus humains, le sang, les plantes, le sol, l'eau) et qui ne sera pas extrait ni propagé
•    si l'agent pathogène est un agent pathogène d'animal terrestre qui sera importé, vous pourriez avoir besoin d'un permis d'importation conformément au Règlement sur la santé des animaux, qui sera délivré par l'Agence de la santé publique du Canada
•    si l'agent pathogène se trouve dans un animal ou un produit ou sous-produit animal, le permis d'importation sera délivré par l'Agence canadienne d'inspection des aliments
•         tout acide nucléique (comme l'ADNc ou les acides nucléiques fragmentés) à l'exception du génome complet d'un virus réglementé à ARN simple brin de polarité positive
•         une protéine qui n'est pas un prion
•         une toxine qui n'est pas inscrite à l'annexe 1 de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines
•         une lignée cellulaire qui ne contient pas d'agent pathogène intact
•         une drogue sous forme posologique

ou :

•         si vous effectuez des tests diagnostiques au sens du paragraphe 27(1) du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines et que :
•    vous ne produisez pas - par culture ou autrement - l'agent pathogène
•    vous produisez l'agent pathogène, mais uniquement en utilisant un contenant scellé qui empêche son rejet

Si vous avez des questions ou si vous n'êtes pas certain d'être exclu ou exempté d'obtenir un permis en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et de son Règlement, veuillez communiquer avec le programme d'octroi des permis, par courriel à licence.permis@phac-aspc.gc.ca ou par téléphone au 613-957-1779.