Biosecurity Addendum to the Canadian Biosafety Standard, Third Edition: Addenda de biosûreté apporté à la Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition

Abréviation	Terme
A2F	Authentification à deux facteurs
ABCSE	Agent biologique à côté de sécurité élevée
ACIA	Agence canadienne d’inspection des aliments
Ag	Agriculture (c.-à-d. NC2-Ag, NC3-Ag)
ASPC	Agence de la santé publique du Canada
CVAC	Chauffage, ventilation et air climatisé
EVCF	Équipement vidéo en circuit fermé
GR	Groupe de risque (c.-à-d. GR1, GR2, GR3, GR4)
LAPHT	Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines
LSA	Loi sur la santé des animaux
NC	Niveau de confinement (c.-à-d. NC1, NC2, NC3, NC4)
NCB	Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition
PDIR	Protection, détection, intervention, rétablissement
RAPHT	Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines
RSA	Règlement sur la santé des animaux
SDI	Système de détection d’intrusion
TI	Technologies de l’information

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Glossaire

Bien que certaines des définitions fournies dans le glossaire soient universellement acceptées, beaucoup d’entre elles sont propres à l’Addenda de biosûreté apporté à la Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition (l’Addenda de biosûreté); par conséquent, certaines définitions pourraient ne pas s’appliquer aux installations non visées par l’Addenda de biosûreté. Les définitions tirées de la Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition (NCB) sont fournies pour des raisons de commodité et sont indiquées par un astérisque (*).

À noter que, bien que la biosécurité et la biosûreté soient des concepts distincts, certains termes relatifs à la biosûreté sont couramment traduits en utilisant le terme "sécurité" (p. ex. un système de sécurité). Cette terminologie courante est utilisée dans le présent document afin de préserver la compréhension de ces termes en français.

Terme	Définition
Agent pathogène*	Microorganisme, acide nucléique, protéine ou autre agent infectieux transmissible ayant la capacité de causer une maladie ou une infection chez l’humain ou l’animal. Les agents pathogènes humains et les agents zoopathogènes classés peuvent être trouvés à l’aide de la base de données sur les groupes de risque ePATHogène offerte par l’Agence de la santé publique du Canada.
Agents biologiques à côté de sécurité élevée (ABCSE)*	Sous-ensemble d’agents pathogènes humains et de toxines qui présentent un risque accru en matière de biosûreté en raison de la possibilité qu’ils soient utilisés comme arme biologique. Au paragraphe 10 du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT), les ABCSE sont identifiés comme des agents pathogènes et des toxines « précisés ». Les ABCSE comprennent donc tous les agents pathogènes de groupe de risque 3 (GR3) et de GR4 qui se retrouvent sur la Liste des agents pathogènes humains et animaux et des toxines réglementés à l’exportation, publiée par le Groupe d’Australie et modifiée de temps à autre, à l’exception du virus Duvenhage, du virus rabique et de tous les autres du genre Lyssavirus, du virus de la stomatite vésiculaire, ainsi que du virus de la chorioméningite lymphocytaire. Les ABCSE comprennent aussi toutes les toxines qui se trouvent à la fois à l’annexe 1 de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et sur la Liste des agents pathogènes humains et animaux et des toxines réglementés à l’exportation et qui sont présentes en quantités supérieures aux quantités seuils énoncées au paragraphe 10(2) du RAPHT.
Animal réglementé*	Dans le contexte de la Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition, les animaux réglementés comprennent : les animaux infectés ou intoxiqués de manière expérimentale avec un agent pathogène humain ou une toxine (en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines); les animaux infectés ou intoxiqués de manière naturelle ou expérimentale avec un agent pathogène d’animaux terrestres ou une partie de ceux-ci (p. ex. une toxine), y compris ceux connus ou soupçonnés d’être infectés ou intoxiqués (en vertu de la Loi sur la santé des animaux et du Règlement sur la santé des animaux).
Barrière de biosûreté	Obstacles prévenant l’accès non autorisé à la zone de confinement et aux ressources connexes (p. ex. des renseignements sensibles, de l’équipement, des systèmes de soutien essentiels). Les barrières de biosûreté sont conçues et mises en œuvre tel que déterminé par une évaluation des risques de biosûreté. Les barrières de biosûreté peuvent être de nature physique ou logique. Les barrières de biosûreté physiques peuvent être actives (p. ex. des portes, des barrières) ou passives (p. ex. des clôtures, des murs). Les barrières de biosûreté logiques sont des mesures au sein des systèmes numériques permettant l’authentification des justificatifs d’accès, l’autorisation et la responsabilisation.
Barrière de confinement*	Structures physiques ou barrières qui créent une limite entre les espaces « propres » et les espaces « sales » ou entre les zones à plus faible risque de contamination et celles à risque plus élevé (p. ex. entre les espaces de travail en laboratoire, les aires de production à grande échelle, les salles animalières, les box et les salles de nécropsie, et l’extérieur de cette aire de confinement). La barrière de confinement est elle-même créée par les murs, les portes, les planchers et les plafonds qui entourent physiquement les espaces à l’intérieur du confinement, ainsi que par le courant d’air vers l’intérieur aux portes critiques (là où un courant d’air vers l’intérieur est exigé).
Besoin de savoir*	Principe fondamental de la sécurité qui restreint l’accès à des espaces précis, des matières réglementées et des ressources connexes (p. ex. des renseignements sensibles, de l’équipement, des systèmes de soutien essentiels) aux personnes qui en ont besoin pour assumer les responsabilités relatives à leurs postes. Seules les personnes qui ont une raison ou une autorisation légitime selon les responsabilités relatives à leurs postes peuvent avoir accès à des espaces précis et aux ressources connexes.
Biosûreté*	Ensemble des mesures de sûreté visant à prévenir la perte, le vol, le mésusage, le détournement ou le rejet volontaire de matières réglementées ou d’autres ressources connexes (p. ex. les membres du personnel, l’équipement, les matières non infectieuses, les animaux, les renseignements sensibles).
Communauté*	Comprend à la fois la communauté humaine (c.-à-d. le public) et la population animale.
Confinement*	Ensemble de paramètres de conception physique et de pratiques opérationnelles visant à protéger les membres du personnel, le milieu de travail immédiat et la communauté contre toute exposition à des matières biologiques. Dans le même contexte, le terme « bioconfinement » est aussi employé.
Contrôle de sécurité de base	Évaluation effectuée par l’organisation selon sa tolérance au risque pour accorder ou refuser l’accès, en fonction d’une confirmation documentée du besoin d’accès au site, d’une confirmation de l’identité et d’une vérification du dossier criminel.
Contrôle des clés*	Mécanisme pour empêcher la reproduction non autorisée ou l’accès non autorisé aux clés ou aux cartes d’accès et pour documenter dans un registre les personnes autorisées qui ont reçu une clé ou une carte d’accès. Le contrôle des clés peut comprendre l’utilisation de clés ou de cartes d’accès qui ne peuvent pas être reproduites ou qui ne sont pas facilement accessibles sur le marché, ou des procédures pour empêcher les clés ou les cartes d’accès de sortir de l’édifice (p. ex. échangées contre un effet personnel [p. ex. une carte d’identité, un dispositif], un système de suivi électronique qui enregistre la date à laquelle une clé ou une carte d’accès a été remise et retournée, ainsi que le nom de la personne à laquelle elle a été remise).
Danger*	Source possible de dommage, de tort, ou d’effets indésirables. Dans le contexte de la biosécurité, des objets (p. ex. des objets pointus ou tranchants, des aiguilles), des matières (p. ex. des agents pathogènes, des toxines), des animaux (p. ex. des morsures, des égratignures) et des situations (p. ex. une défaillance du système de confinement) en sont des exemples.
Déplacement*	Fait de déplacer (p. ex. amener, apporter, conduire, relocaliser) des personnes, des matières (y compris des matières réglementées) ou des animaux entre deux emplacements du même édifice. Le déplacement peut se faire de différentes manières : à l’intérieur d’une même zone de confinement, vers une autre zone de confinement et vers un autre emplacement dans le même édifice.
Entreposage à long terme*	Dans le contexte de la Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition, le fait de posséder des matières réglementées plus de 30 jours après leur réception ou leur création.
Équipement vidéo en circuit fermé (EVCF)	Un système de caméras de sécurité filaire fournissant une surveillance, un enregistrement et une gestion vidéo en direct à une station centrale de surveillance de la sécurité.
Établissement	Emplacements physiques, édifices et espaces connexes sous la propriété, le contrôle ou l’exploitation d’une personne ou d’une organisation. L’établissement englobe toutes les installations, les terrains et les espaces où se trouvent les opérations, les activités ou les ressources organisationnelles.
Évaluation des besoins en matière de formation*	Évaluation qui vise à cerner les besoins actuels et futurs en ce qui concerne la formation des membres du personnel de l’installation (c.-à-d. de l’organisation, de la zone de confinement), y compris la formation, la formation de perfectionnement et la requalification, et les lacunes du programme de formation existant.
Évaluation des risques de biosûreté*	Évaluation des risques qui consiste à définir et à classer par ordre de priorité les matières réglementées et les autres ressources connexes (p. ex. l’équipement, les animaux, les renseignements sensibles, les membres du personnel, le matériel non infectieux), à évaluer la probabilité des menaces, les vulnérabilités et les conséquences associées, ainsi qu’à recommander des stratégies d’atténuation appropriées afin de protéger ces ressources contre des événements de biosûreté.
Exportation*	Activité qui consiste à expédier (p. ex. transférer, transporter) des matières réglementées du Canada vers un autre pays ou juridiction. Dans le contexte de la Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition, ce terme ne s’applique pas aux activités auxquelles la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses s’applique, ou à l’exportation d’agents pathogènes humains ou de toxines autorisée en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation.
Groupe de risque (GR)*	Groupe dans lequel un agent biologique (c.-à-d. un microorganisme, une protéine, un acide nucléique, ou une matière biologique contenant des parties de ceux-ci) est classé en fonction de ses caractéristiques inhérentes, comme la pathogénicité, la virulence, la transmissibilité et l’existence d’un traitement prophylactique ou thérapeutique efficace. Le groupe de risque indique quel est le risque pour la santé des personnes et du public ainsi que pour la santé des animaux et des populations animales.
Habilitation de sécurité en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT)*	Autorisation délivrée par l’Agence de la santé publique du Canada, en vertu de l’article 34 de la LAPHT, à la suite d’une vérification des antécédents et de la cote de fiabilité d’une personne.
Importation*	Activité qui consiste à introduire au Canada (p. ex. transférer, transporter) des matières réglementées en provenance d’un autre pays ou juridiction. Dans le contexte de la Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition, ce terme ne s’applique pas aux activités auxquelles la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses s’applique.
Incident de biosûreté	Dans le contexte de l’Addenda de biosûreté apporté à la Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition, un acte, une occurrence ou une omission (p. ex. un manquement au devoir de prendre des précautions raisonnables) résultant en la perte, le vol, le mésusage, le détournement, le sabotage ou le rejet intentionnel non autorisé de matières réglementées ou de ressources connexes (p. ex. des renseignements sensibles, de l’équipement, des systèmes de soutien essentiels), ou en une brèche d’une barrière de biosûreté.
Installation*	Structure, édifice ou espace défini à l’intérieur d’une structure ou d’un édifice dans lesquels sont manipulées ou entreposées des matières réglementées. Il peut s’agir d’un unique laboratoire de recherche ou de diagnostic, d’une aire de production à grande échelle ou d’une zone où des animaux sont hébergés. Ce terme peut également désigner un ensemble de salles de ce type ou un édifice où se trouvent plusieurs espaces de ce type.
Inventaire*	Liste des ressources biologiques d’une zone de confinement répertoriant les matières réglementées pour leur entreposage à long terme (c.-à-d. plus de 30 jours) à l’intérieur comme à l’extérieur de la zone de confinement.
Laboratoire*	Espace à l’intérieur d’une installation ou l’installation elle-même où des matières biologiques sont manipulées.
Manipulation ou entreposage*	« Manipulation ou entreposage » comprend la possession, la manipulation, l’utilisation, la production, l’entreposage, le transfert, l’importation, l’exportation, le rejet, l’élimination ou l’abandon de matières réglementées, ainsi que le fait de permettre l’accès à de telles substances. Cela comprend donc toutes les activités réglementées comportant des agents pathogènes humains ou des toxines énoncées au paragraphe 7(1) de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines. Tous les temps de verbe et toutes les variations de « manipulation ou entreposage » sont également utilisés dans ce contexte.
Matière réglementée*	Dans le contexte de la Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition, les matières réglementées comprennent : les agents pathogènes humains et les toxines (en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines); les agents pathogènes d’animaux terrestres (en vertu de la Loi sur la santé des animaux [LSA] et du Règlement sur la santé des animaux [RSA]); les agents pathogènes d’animaux terrestres dans des animaux, des produits ou des sous-produits animaux, ou d’autres organismes (en vertu de la LSA et du RSA).
Mécanisme*	Dispositif physique ou mesure opérationnelle.
Membre du personnel autorisé*	Personne ayant reçu un droit d’accès sans escorte au-delà des barrières de biosûreté ou à une zone de confinement par l’autorité interne responsable (p. ex. le directeur de la zone de confinement, l’agent de la sécurité biologique, une autre personne à laquelle cette responsabilité a été confiée). Pour obtenir accès à ces espaces et aux ressources connexes (p. ex. des renseignements sensibles, des systèmes de soutien essentiels), il faut satisfaire à diverses exigences en matière de formation et faire preuve de compétence envers les procédures opératoires normalisées, tel que déterminé par l’évaluation des besoins en matière de formation. Des critères supplémentaires relatifs à l’accès comprennent le fait d’avoir une habilitation de sécurité (p. ex. une habilitation de sécurité en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines) ou un contrôle de sécurité de base approprié et d’avoir le besoin de savoir, tel que déterminé par l’évaluation des risques de biosûreté pour les espaces et les ressources connexes.
Niveau de confinement (NC)*	Exigences minimales liées au confinement physique et aux pratiques opérationnelles visant la manipulation sécuritaire des matières réglementées dans les laboratoires, les aires de production à grande échelle et les environnements de travail avec des animaux. Il existe quatre niveaux de confinement, allant du niveau de base (c.-à-d. NC1) au niveau le plus élevé (c.-à-d. NC4).
Permis d’importation d’agents pathogènes d’animaux terrestres*	Permis délivré par l’Agence de la santé publique du Canada ou l’Agence canadienne d’inspection des aliments permettant, en vertu des alinéas 51a) et 51b) du Règlement sur la santé des animaux, l’importation au Canada d’agents pathogènes d’animaux terrestres ou d’une partie de ceux-ci (p. ex. une toxine); ou d’animaux, de produits ou de sous-produits animaux (p. ex. des tissus, du sérum), ou d’autres organismes porteurs d’un agent pathogène d’animaux terrestres ou d’une partie de celui-ci (p. ex. une toxine).
Permis de transfert d’agents pathogènes d’animaux terrestres*	Permis délivré par l’Agence de la santé publique du Canada ou l’Agence canadienne d’inspection des aliments permettant, en vertu de l’alinéa 51.1a) du Règlement sur la santé des animaux, le transfert d’agents pathogènes d’animaux terrestres ou d’une partie de ceux-ci (p. ex. une toxine); ou d’animaux, de produits ou de sous-produits animaux (p. ex. des tissus, du sérum), ou d’autres organismes porteurs d’un agent pathogène d’animaux terrestres ou d’une partie de celui-ci (p. ex. une toxine).
Permis visant des agents pathogènes et des toxines*	Autorisation délivrée par l’Agence de la santé publique du Canada : a) en vertu de l’article 18 de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines, permettant de mener une ou plusieurs activités réglementées comportant des agents pathogènes humains ou des toxines; b) en vertu de l’alinéa 51a) du Règlement sur la santé des animaux, permettant d’importer au Canada des agents pathogènes d’animaux terrestres (à l’exception des agents pathogènes associés à des maladies animales émergentes et des agents pathogènes non indigènes d’animaux terrestres).
Rapport de notification*	Outil utilisé pour aviser l’Agence de la santé publique du Canada et pour documenter les renseignements préliminaires associés à un incident (p. ex. une exposition; une possession, production ou rejet involontaire; un agent pathogène manquant, volé ou perdu).
Rejet*	Libération de matières réglementées hors d’un système de confinement ou d’une zone de confinement (p. ex. découlant d’une fuite, d’une pulvérisation, d’un dépôt, d’une décharge, d’une vaporisation).
Renseignements sensibles*	Dans le contexte de la Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition, documents et tout autre renseignement relatifs aux matières réglementées ou aux ressources connexes, pour lesquels il pourrait être raisonnablement attendu que la divulgation, l’accès, l’utilisation, la modification ou la destruction non autorisés : compromette la biosûreté; ou risque de compromettre indûment la santé ou la sécurité de la communauté.
Système de contrôle d’accès*	Système physique ou électronique conçu pour restreindre l’accès aux membres du personnel autorisés seulement (p. ex. des serrures à clé, des cartes d’accès électroniques).
Système de détection d’intrusion (SDI)*	Technologie qui permet de surveiller et analyser les dispositifs d’alarme afin de déceler des signes d’accès non autorisé et d’activités malveillantes. Un SDI avertit les membres du personnel de sécurité lorsqu’il détecte des tendances ou des comportements suspects aux barrières de biosûreté physiques et logiques et à l’intérieur de celles-ci.
Système de sécurité*	Gamme de technologies de sécurité à l’intérieur d’un espace défini conçues pour surveiller les signes d’accès non autorisé et d’activités malveillantes à l’encontre des ressources, des personnes et des renseignements d’une organisation.
Système de soutien essentiel	Équipement essentiel au soutien de la fonction et de la sécurité de la zone de confinement. Le chauffage, la ventilation et l’air climatisé (CVAC), le traitement de l’air, les systèmes de décontamination des effluents, les systèmes de surveillance et d’acquisition de données (SCADA), les systèmes de sécurité et les systèmes de technologies de l’information (TI) sont des exemples de systèmes de soutien essentiels.
Toxine (microbienne)*	Substance toxique produite par un microorganisme, ou dérivée de celui-ci, qui peut avoir des effets graves sur la santé humaine ou animale. Les toxines humaines sont énumérées à l’annexe 1 et à la partie 1 de l’annexe 5 de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines.
Transfert*	Changement de possession (c.-à-d. de propriété) de matières réglementées entre des personnes qui travaillent dans une même installation ou dans des installations différentes (c.-à-d. le déplacement hors du ou des endroits énoncés dans le permis visant des agents pathogènes et des toxines ou le permis d’importation d’agents pathogènes d’animaux terrestres vers tout autre endroit).
Transport*	Fait de transporter (p. ex. envoyer, acheminer) des matières réglementées vers un édifice ou un emplacement différent du sien (c.-à-d. dont l’adresse n’est pas la même), au Canada ou à l’étranger, conformément à la Loi et au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
Zone contrôlée	Espace désigné entouré d’une barrière de biosûreté physique ou d’une limite perçue qui le sépare clairement des espaces non contrôlés.
Zone d’agent biologique à cote de sécurité élevée (ABCSE)*	Locaux de l’installation où des activités réglementées avec des ABCSE sont autorisées, tel que défini dans la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT). Cette zone peut être une pièce, un ensemble de pièces ou des équipements dans lesquels des ABCSE sont manipulés ou entreposés et dont l’accès est restreint aux membres du personnel autorisés titulaires d’une habilitation de sécurité valide en vertu de la LAPHT qui est émise par l’Agence de la santé publique du Canada.
Zone de confinement*	Espace physique qui répond aux exigences liées à un niveau de confinement donné. Il peut s’agir d’une salle unique (p. ex. un laboratoire de niveau de confinement 2 [NC2]), d’une série de salles situées dans un même endroit (p. ex. plusieurs espaces de travail en laboratoire de NC2 non adjacents, mais verrouillables) ou d’une série de salles adjacentes (p. ex. des salles de NC3 comprenant des espaces de laboratoire réservés à certaines activités et des salles animalières ou des box séparés). Les espaces réservés au soutien de la zone, y compris les sas équipés de douches, les vestiaires « propres » et les vestiaires « sales », là où ils sont exigés, font partie de la zone de confinement.

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Chapitre 1 – Introduction

La Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition (NCB) établit des exigences en matière de conception, de structure et d’exploitation des zones de confinement afin de protéger les humains, les animaux et l’environnement contre les risques que présentent certains agents pathogènes et toxines.

Le présent Addenda de biosûreté apporté à la Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition (I’Addenda de biosûreté) vise à renforcer la surveillance de la biosûreté pour les installations de confinement le plus élevé. Il énonce les mesures d’atténuation physiques et opérationnelles ainsi que les mesures d’atténuation relatives aux technologies de l’information (TI) afin de protéger les matières réglementées, y compris les animaux réglementés, contre la perte, le vol, le mésusage, le détournement, le sabotage et le rejet intentionnel non autorisé. Le présent document a pour objet de préciser les conditions relatives à la biosûreté pour les titulaires de permis visant des agents pathogènes et des toxines, de permis d’importation d’agents pathogènes d’animaux terrestres et de permis de transfert d’agents pathogènes d’animaux terrestres de groupe de risque 4 (GR4). Les exigences présentes dans l’Addenda de biosûreté s’appliquent non seulement à la zone de confinement, mais à l’établissement dans lequel se trouve la zone de confinement.

À mesure que la recherche en sciences de la vie se développe, la protection des matières réglementées et des renseignements sensibles est primordiale. L’Addenda de biosûreté établit des exigences en matière de biosûreté qui visent à protéger les laboratoires biologiques contre les menaces, protégeant ultimement la santé et la sécurité de la communauté.

1.1 Portée

Les installations qui détiennent un permis visant des agents pathogènes et des toxines de GR4 (ci-après, un permis) en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT) et du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT), ainsi que les installations qui détiennent un permis d’importation d’agents pathogènes d’animaux terrestres ou un permis de transfert d’agents pathogènes d’animaux terrestres de GR4 en vertu de la Loi sur la santé des animaux (LSA) et du Règlement sur la santé des animaux (RSA) doivent se conformer aux exigences applicables énoncées dans la NCB, y compris l’Addenda de biosûreté, en tant condition de leur permis.

Il demeure la responsabilité du titulaire de permis de comprendre ses obligations en vertu de la LAPHT, du RAPHT, de la LSA et du RSA, en plus des conditions de son permis, qui comprennent le respect des exigences applicables indiquées dans la NCB et l’Addenda de biosûreté. En cas de conflit perçu entre les lois, les règlements, la NCB et l’Addenda de biosûreté, les lois et les règlements prévalent.

1.2 Concepts de biosûreté

1.2.1 Protection, détection, intervention, rétablissement (PDIR)

Les quatre piliers des mesures d’atténuation en matière de biosûreté sont la protection, la détection, l’intervention et le rétablissement :

Protection : dissuader, contrer, retarder les menaces
Détection : détecter et surveiller
Intervention : évaluer et examiner les alarmes, répondre aux menaces ou effectuer des appels de service d’une force d’intervention hors site (p. ex. la police locale)
Rétablissement : retourner aux activités normales

Ceux-ci peuvent être atteints en combinant des mesures d’atténuation physiques et opérationnelles. Une approche axée sur les résultats pour atteindre les objectifs en matière de biosûreté offre de la flexibilité dans l’application de différentes combinaisons de mesures d’atténuation de la PDIR, laquelle tient compte des circonstances propres à l’organisation et de l’environnement dans lequel elle opère. Le cycle PDIR est illustré à la figure 1-1.

Figure 1-1 : Le cycle PDIR

Un cycle continu de protection, détection, intervention et rétablissement est appliqué afin d’atténuer les risques de biosûreté.

1.2.2 Renseignements sensibles

Les renseignements sensibles comprennent les documents et tout autre renseignement relatifs aux matières réglementées ou aux ressources connexes pour lesquels il pourrait être raisonnablement attendu que la divulgation, l’accès, l’utilisation, la modification ou la destruction non autorisés compromette la biosûreté ou risque de compromettre indûment la santé ou la sécurité de la communauté. Traditionnellement, des enceintes de sécurité physiques ont été utilisées pour sécuriser les copies papier. Aujourd’hui, la majorité des renseignements sensibles sont créés et entreposés en format électronique. Les renseignements sensibles sont seulement disponibles pour les personnes ayant le besoin de savoir et l’habilitation de sécurité ou le contrôle de sécurité de base approprié. Le fait de compromettre quelque format que ce soit peut avoir une incidence sur la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des renseignements sensibles que possède une organisation. Les renseignements contenus dans les systèmes de soutien essentiels et à propos de ceux-ci peuvent également être considérés comme sensibles et doivent être protégés afin de maintenir la biosûreté. Le fait d’avoir en place des mesures appropriées visant à protéger les renseignements sensibles protège ultimement la santé et la sécurité de la communauté.

1.2.3 Barrières de biosûreté

Les barrières de biosûreté sont des obstacles qui servent à dissuader, à refuser et à retarder l’accès aux matières réglementées, aux renseignements sensibles et aux systèmes de soutien essentiels. Le fait d’ériger une série de barrières de biosûreté a pour effet de refuser et retarder collectivement l’accès non autorisé à des espaces de plus en plus sécurisés. La robustesse de chaque barrière de biosûreté doit entraîner un retard suffisant pour permettre une intervention de sécurité. Ceci est communément appelé la protection graduelle, laquelle est un moyen efficace de réduire la probabilité d’une attaque réussie.

Les barrières de biosûreté physiques peuvent être actives (p. ex. des portes, des barrières) ou passives (p. ex. des clôtures, des murs). Les barrières de biosûreté logiques sont des contrôles de cybersécurité qui protègent les réseaux informatiques contre tout accès non autorisé. Les barrières de biosûreté logiques comprennent des mesures qui permettent l’authentification des justificatifs d’accès, l’autorisation et la responsabilisation au sein des systèmes numériques.

La figure 1-2 illustre l’emboîtement des zones et fournit une représentation visuelle du modèle à trois barrières utilisé dans l’Addenda de biosûreté.

Figure 1-2 : Barrières de biosûreté emboîtées afin de protéger des ressources et des espaces de plus en plus sécurisés

La ligne blanche autour de chaque zone représente les barrières de biosûreté. La ligne rouge autour de la zone de niveau de confinement 4 (NC4) représente la barrière de confinement.

Le Tableau 1-1 fournit une représentation visuelle non exhaustive des mesures de sécurité à chaque barrière de biosûreté.

Tableau 1-1 : Mesures de sécurité pour différentes barrières de biosûreté
Mesures de sécurité	Zone contrôlée	Barrière de biosûreté 1	Barrière de biosûreté 2	Barrière de biosûreté 3
Contrôle d’accès (Authentification à deux facteurs [A2F])				✓
Contrôle d’accès		✓	✓	✓
Mécanismes de détection d’intrusion (x2)		✓	✓	✓
Sortie d’urgence avec alarme		✓	✓	✓
Équipement vidéo en circuit fermé (EVCF)	✓	✓	✓	✓
Éclairage adéquat	✓	✓	✓	✓

1.3 Exemptions fondées sur le risque relatives aux exigences en matière de biosûreté

Les exemptions relatives à des exigences en matière de biosûreté particulières seront considérées au cas par cas par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), s’il peut être démontré qu’un autre mécanisme permet d’atteindre le but de l’exigence en question, tel que déterminé par une évaluation des risques de biosûreté.

1.4 Comment utiliser l’Addenda de biosûreté apporté à la Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition

La structure de l’Addenda de biosûreté est harmonisée avec celle de la NCB. La présente section résume comment utiliser le présent document. Pour davantage de renseignements, veuillez vous référer à la section 2 de la NCB.

Une liste détaillée de l'ensemble des abréviations et des sigles utilisés dans l’Addenda de biosûreté se trouve au début du présent document. Un glossaire exhaustif pour les termes techniques se trouve au début du présent document. Les termes qui figurent dans le glossaire apparaissent en caractères gras à leur première occurrence dans chaque chapitre et, au chapitre 2, à leur première occurrence dans une section ou une matrice. La terminologie utilisée dans l’Addenda de biosûreté doit être interprétée en fonction de la définition correspondante fournie dans le glossaire. Une liste complète des ressources supplémentaires se trouve à la fin du document.

Les exigences qui s'appliquent aux installations où sont manipulées et entreposées des matières réglementées de GR4 et aux établissements qui les entourent sont fournies dans le chapitre 2. Les exigences sont fondées sur les risques et les données probantes et, lorsque cela est possible, elles sont davantage axées sur les résultats plutôt que d'être explicitement normatives. Le chapitre 2 énonce les exigences à respecter afin de maintenir la biosûreté dans les installations de NC4.

Les exigences du chapitre 2 sont présentées dans des matrices (ou tableaux) où est indiquée l’applicabilité de chaque exigence à des niveaux de confinement spécifiques. En accord avec la NCB, les exigences sont regroupées par sujet dans plusieurs matrices qui renferment des colonnes distinctes pour le NC2, NC3 et NC4.

Le symbole qui suit est utilisé dans le chapitre 2 :

█	Exigé dans toutes les zones de confinement, y compris les espaces de travail où les activités comportent des prions ou des agents biologiques à cote de sécurité élevée (ABCSE)

L’absence de symbole dans une colonne indique que l’élément n’est pas exigé pour ce niveau de confinement.

Les notes explicatives se trouvant sous les exigences fournissent des renseignements supplémentaires sur le but de l’exigence, plus précisément sur la façon dont les risques sont atténués par les exigences. Les notes explicatives comprennent également des exemples sur la façon de satisfaire aux exigences. Il est à noter que les exemples fournis dans les notes explicatives ne constituent pas des exigences ou des recommandations précises; ils servent plutôt à donner des précisions et représentent des moyens habituels employés pour satisfaire à une exigence.

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Chapitre 2 – Exigences en matière de biosûreté

Matrice A.1 – Documentation en matière de biosûreté

L’évaluation des risques de biosûreté d’une organisation est un point de référence essentiel pour leur posture de biosûreté. Celle-ci implique la détermination de la tolérance au risque, l’évaluation des menaces et des conséquences, ainsi que la détermination de mesures d’atténuation en matière de biosûreté. Elle informe le plan de biosûreté de l’organisation, lequel est tenu à jour et mis en œuvre afin de maintenir la biosûreté.

A.1	Documentation en matière de biosûreté	NC4
A.1.1	Une évaluation des risques de biosûreté doit être réalisée tous les trois ans, ou plus fréquemment advenant des changements au contexte de menace.	█
L’évaluation et la documentation des risques nouveaux et émergents permettent aux organisations d’avoir la capacité et les aptitudes nécessaires à la protection, la détection, l’intervention et le rétablissement à la suite d’incidents de biosûreté. L’évaluation des risques de biosûreté tient compte des menaces qui se manifestent par des vecteurs d’attaque physiques ou de cyberattaques. L’évaluation des risques de biosûreté est menée par une équipe d’experts internes, d’experts externes ou une combinaison des deux. Cela soutient l’évaluation des risques pouvant avoir un impact sur les installations avec des matières réglementées, des renseignements sensibles et des technologies opérationnelles appuyant les systèmes de soutien essentiels, ainsi que la mise en œuvre de stratégies d’atténuation appropriées. L’évaluation des risques de biosûreté informe également le choix de produits et de services provenant de tiers (p. ex. les contrats, l’approvisionnement) en évaluant la possibilité que ceux-ci compromettent la biosûreté de l’organisation. Les résultats d’une évaluation des risques de biosûreté contiennent des renseignements sensibles (p. ex. l’inventaire des ressources, les vulnérabilités, les stratégies d’atténuation) et doivent être protégés contre tout accès non autorisé. Cette exigence est complémentaire à l’exigence 4.1.5 de la NCB.
A.1.2	Un examen du plan de biosûreté doit être réalisé annuellement, documenté et approuvé par la haute direction.	█
Les systèmes de sécurité et les procédures connexes peuvent devenir obsolètes ou désuets avec le temps, ou lorsque des menaces nouvelles ou émergentes sont introduites. Un examen cyclique du plan de biosûreté permet à l’organisation d’évaluer les mesures d’atténuation actuelles en matière de biosûreté et de déterminer s’il faut les mettre à jour ou si de nouvelles mesures doivent être mises en œuvre. L’examen du plan de biosûreté favorise également l’amélioration et l’évaluation continues du programme de biosûreté et une responsabilisation accrue à l’égard des matières réglementées. Cette exigence est complémentaire aux exigences 4.1.5 et 4.1.8 de la NCB.
A.1.3	Le plan de biosûreté doit être révisé et mis à jour suivant : des exercices et des pratiques; des défaillances des systèmes de sécurité; des incidents de biosûreté; des changements au contexte de menace; la réalisation d’une évaluation des risques de biosûreté nouvelle ou mise à jour; ou une demande de l’ASPC ou de l’ACIA.	█
En plus du cycle d’examen annuel, le plan de biosûreté est révisé à la suite de situations spécifiques, d’incidents de biosûreté, d’un changement en matière de risque ou d’une demande de l’ASPC ou de l’ACIA. Le cas échéant, le plan de biosûreté est mis à jour afin de confirmer que les stratégies d’atténuation répondent aux risques nouveaux ou accrus en matière de biosûreté physique et de cybersécurité. Cette exigence est complémentaire à l’exigence 4.1.8 de la NCB.

Matrice A.2 – Sécurité du périmètre

Un périmètre est établi afin d’indiquer là où commence la zone contrôlée. Les mesures de sécurité au périmètre sont les premiers signes visibles de la posture de biosûreté d’une organisation et démontrent que l’établissement est protégé. Une sécurité du périmètre robuste sert également de dissuasion contre les menaces possibles relatives à la biosûreté. Les mesures de sécurité du périmètre peuvent comprendre des limites perçues ou des barrières physiques, des panneaux de signalisation pour l’entrée et la sortie et la conception du paysagement.

A.2	Sécurité du périmètre	NC4
A.2.1	Une zone contrôlée doit être établie.	█
Le fait d’établir un périmètre clair autour de l’établissement indique que celui-ci est bien protégé. Cela peut être réalisé à l’aide de limites perçues ou de barrières de biosûreté physiques. Les limites perçues comprennent l’aménagement et le paysagement, tandis que les barrières de biosûreté physiques comprennent les clôtures et les barrières, qui refusent l’accès à tout ou partie de la zone contrôlée. Une zone contrôlée avec surveillance active, de jour comme de nuit et dans toutes les conditions météorologiques, permet de détecter des menaces imminentes ou immédiates. L’éclairage continu et uniforme, ainsi que l’intensité d’éclairage appropriée, permettent l’observation et l’évaluation de toute personne à l’intérieur de la zone contrôlée par observation visuelle ou au moyen d’équipement vidéo en circuit fermé (EVCF).
A.2.2	La présence des éléments suivants doit être réduite au minimum dans la zone contrôlée : des objets et des caractéristiques qui offrent des possibilités d’accès non autorisé par des ouvertures, des fenêtres et des portes; des caractéristiques, du paysagement ou de l’aménagement qui permettent de dissimuler des personnes ou des objets.	█
Les objets et les caractéristiques à l’intérieur et autour de la zone contrôlée peuvent offrir des possibilités de dissimulation et peuvent accroître le risque de brèche des barrières de biosûreté. Des objets amovibles pourraient être utilisés comme projectiles pour ouvrir une brèche dans les barrières de biosûreté. Un plan d’entretien et le retrait de ces objets renforcent la sécurité de la zone contrôlée.
A.2.3	Des panneaux de signalisation doivent être affichés pour diriger la circulation vers les points d’entrée et de sortie désignés.	█
Les panneaux de signalisation directionnelle fournissent des indications claires aux personnes et aux véhicules vers les espaces désignés de stationnement, la réception et les aires d’expédition et de réception. Cela permet aux membres du personnel de sécurité de concentrer leurs efforts de détection, de refus, de retard et d’intervention sur les corridors désignés dans la zone contrôlée. Les panneaux de signalisation ne doivent pas contrevenir aux lois et aux règlements provinciaux, territoriaux et locaux pour les panneaux extérieurs.
A.2.4	Des stratégies doivent être élaborées, documentées et mises en œuvre pour atténuer les menaces provenant de véhicules ou de piétons dans la zone contrôlée.	█
À la suite d’une évaluation des risques de biosûreté, des stratégies d’atténuation des risques sont mises en œuvre pour contrer les menaces relatives aux véhicules et aux piétons hostiles. Des barrières passives supplémentaires, comme des barrières naturelles, des jardinières de béton, des barrières Jersey en béton ou des bornes de protection sont envisagées lorsqu’un véhicule pourrait foncer sur l’enveloppe du bâtiment, les systèmes de soutien essentiels et les piétons.
A.2.5	Des procédures de préparation et d’intervention en cas de menaces imminentes ou élevées doivent être élaborées, documentées et mises en œuvre.	█
Les renseignements indiquant qu’une menace à l’installation est imminente ou élevée peuvent provenir de sources ouvertes de renseignements exploitables ou autres. La mise en œuvre rapide de mesures efficaces de confinement barricadé permet à l’organisation de refuser et de retarder l’entrée de toutes les personnes non autorisées à la première barrière de biosûreté. La fouille de personnes, d’équipement et de bagages à l’entrée et à la sortie de la première barrière de biosûreté (p. ex. l’utilisation de détecteurs de métaux, d’autres procédures permettant aux membres du personnel de sécurité d’évaluer les menaces) sont des exemples de procédures d’intervention en cas de menaces élevées. Cela prévient l’introduction et le retrait d’objets qui pourraient être utilisés pour menacer la sécurité des matières réglementées, des renseignements sensibles et des systèmes de soutien essentiels.

Matrice A.3 – Barrières de biosûreté

Les barrières de biosûreté sont des obstacles qui protègent les matières réglementées, les renseignements sensibles et les systèmes de soutien essentiels, permettant l’accès seulement à ceux qui y sont autorisés. Les barrières de biosûreté physiques comprennent les barrières actives telles que les portes et les barrières, ainsi que les barrières passives telles que les murs et les clôtures.

A.3	Barrières de biosûreté	NC4
A.3.1	La zone de confinement doit être située derrière trois barrières de biosûreté.	█
Le fait d’établir une séquence de barrières de biosûreté refuse et retarde collectivement l’accès non autorisé dans des espaces de plus en plus sécurisés. Les barrières de biosûreté combinées entraînent un retard suffisant pour permettre une intervention avant qu’une personne non autorisée n’ait accès à un espace sécurisé. Une évaluation des risques de biosûreté déterminera les types de matériaux à utiliser et si des barrières de biosûreté supplémentaires (p. ex. une clôture autour du périmètre) sont nécessaires. La figure 1-2 illustre les barrières de biosûreté entourant chaque zone.
A.3.2	Lorsqu’elles sont au repos hors de la zone de confinement, les matières réglementées doivent être verrouillées dans une enceinte secondaire non mobile derrière trois barrières de biosûreté.	█
Une fois que les matières réglementées ont été emballées pour être transportées ou déplacées, elles sont sécurisées dans la zone de confinement ou dans un espace réservé lorsqu’elles sont au repos en dehors de la zone de confinement et en attente de ramassage. L’accès à cet espace réservé est limité à ceux ayant le besoin de savoir. Les membres du personnel autorisés peuvent être désignés pour déverrouiller l’espace réservé pour permettre le ramassage du colis. Cela s’applique également aux colis reçus jusqu’à ce qu’ils soient déplacés dans la zone de confinement. Conformément à la NCB, les matières réglementées ne peuvent pas être entreposées à l’extérieur de la zone de confinement. Les enceintes contenant les matières réglementées au repos doivent être non mobiles, soit en raison de leur taille (p. ex. trop lourdes ou trop grandes pour être déplacées facilement) ou parce qu’elles sont fixées sur place (p. ex. boulonnées au mur ou au plancher). Le terme « au repos » fait référence au placement temporaire en attente de ramassage pour le transport ou d’autres déplacements.
A.3.3	Les systèmes de soutien essentiels doivent être situés derrière deux barrières de biosûreté.	█
Le fait d’établir une séquence de barrières de biosûreté refuse et retarde collectivement l’accès non autorisé aux systèmes de soutien essentiels. Les barrières de biosûreté combinées entraînent un retard suffisant pour permettre une intervention avant qu’une personne non autorisée n’ait accès aux systèmes de soutien essentiels. Une évaluation des risques de biosûreté déterminera les types de matériaux à utiliser et si des barrières de biosûreté supplémentaires sont nécessaires (p. ex. une clôture autour du périmètre, une authentification multifacteur) au-delà du minimum de deux barrières de biosûreté pour les systèmes de soutien essentiels. La figure 1-2 illustre les barrières de biosûreté entourant chaque zone.
A.3.4	Un espace réservé pour le contrôle des colis doit être situé derrière une barrière de biosûreté.	█
Le contrôle des colis peut réduire le risque que des objets présentant une menace soient introduits là où ils pourraient compromettre la biosûreté. L’accès aux espaces réservés au contrôle des colis est limité à ceux qui ont le besoin de savoir. Les colis sont évalués pour des détails inhabituels tels que des points d’origine inattendus, des odeurs inhabituelles, des taches huileuses ou graisseuses sur le colis, de l’emballage excessif ou l’absence d’adresse de retour. Selon une évaluation des risques de biosûreté, les colis peuvent être scannés à l’aide d’une technologie d’imagerie lors de leur réception.
A.3.5	Les barrières de biosûreté actives doivent être verrouillées en position fermée.	█
Les barrières de biosûreté actives (p. ex. les portes, les barrières) préviennent l’entrée accidentelle ou intentionnelle non autorisée et donnent accès aux espaces sécurisés aux personnes, aux objets et aux véhicules autorisés seulement. Les composants mobiles dans les barrières de biosûreté actives se ferment lorsqu’ils ne sont pas utilisés à l’aide de composants à fermeture et à verrouillage automatique. Les barrières de biosûreté passives (p. ex. les clôtures, les murs) sont fixes (c.-à-d. sans composants mobiles) et entravent continuellement la transition des personnes, des objets et des véhicules.
A.3.6	Les fenêtres et les autres ouvertures aux barrières de biosûreté doivent être fixées en position fermée en tout temps.	█
Le fait de garder les fenêtres verrouillées en tout temps réduit le risque qu’elles soient utilisées pour le passage non autorisé de personnes ou d’objets. Les fenêtres qui peuvent être ouvertes sont évitées dans la conception et les plans. Lorsque les fenêtres ne peuvent pas être verrouillées, des méthodes physiques peuvent être utilisées pour prévenir leur ouverture. Des procédures opérationnelles peuvent également être mises en œuvre pour prévenir le déverrouillage ou l’ouverture des fenêtres. Cette exigence est complémentaire à l’exigence 3.1.2 de la NCB.
A.3.7	Des panneaux de signalisation indiquant que l’accès est restreint doivent être apposés aux barrières de biosûreté physiques.	█
Les panneaux de signalisation sont la façon la plus courante d’identifier les espaces où l’accès est restreint aux membres du personnel autorisés seulement. Les panneaux de signalisation indiquent que l’espace situé au-delà d’une barrière de biosûreté est restreint aux « membres du personnel autorisés seulement » et précisent les conditions d’entrée comme « les visiteurs doivent être sous escorte continue ». Les panneaux de signalisation évitent de fournir une description des ressources (p. ex. des renseignements sensibles, des systèmes de soutien essentiels) situées au-delà d’une barrière de biosûreté afin de limiter la quantité d’information disponible pour les personnes à l’extérieur de l’espace, tel que déterminé par une évaluation des risques de biosûreté.
A.3.8	Des panneaux de signalisation indiquant un usage réservé à l’évacuation d’urgence doivent être apposés aux portes de sortie d’urgence situées sur les barrières de biosûreté.	█
Les panneaux de signalisation apposés aux portes de sortie d’urgence indiquant qu’elles doivent être utilisées pour l’évacuation d’urgence seulement aident à prévenir l’entrée ou la sortie non autorisées. Les panneaux de signalisation peuvent également indiquer que les membres du personnel de sécurité seront avisés si les portes sont utilisées et que des avertisseurs visuels et sonores seront déclenchés au moment de l’ouverture. Cette exigence ne s’applique pas aux portes qui sont utilisées à des fins multiples en plus de l’évacuation d’urgence.

Matrice A.4 – Contrôles d’accès

Les contrôles d’accès sont placés aux barrières de biosûreté pour permettre l’entrée aux personnes autorisées seulement. Ils sont des moyens de contrôler l’accès aux matières réglementées, aux renseignements sensibles et aux systèmes de soutien essentiels. Les contrôles d’accès peuvent également être utilisés pour suivre l’entrée et la sortie des personnes aux barrières de biosûreté, ce qui peut servir d’outil d’enquête en cas d’incident de biosûreté. Les clés mécaniques, les cartes d’accès et les codes d’accès sont des exemples de contrôles d’accès.

A.4	Contrôles d’accès	NC4
A.4.1	L’accès à chaque barrière de biosûreté active doit être accordé par un système de contrôle d’accès.	█
Les systèmes de contrôle d’accès sont conçus pour permettre l’entrée et la sortie des espaces aux membres du personnel autorisés seulement. Ils servent également à prévenir l’entrée accidentelle, délibérée ou autrement non autorisée au-delà des barrières de biosûreté. Les personnes comme les visiteurs et les entrepreneurs doivent être escortées par un membre du personnel autorisé qui assume la responsabilité de leur accès au-delà de la barrière de biosûreté. Le type de système de contrôle d’accès est déterminé par une évaluation des risques de biosûreté.
A.4.2	Un registre de toutes les personnes qui entrent à chaque barrière de biosûreté doit être conservé et tenu à jour.	█
Les registres permettent à l’organisation d’assurer la traçabilité complète de la présence et du déplacement des membres du personnel, des visiteurs, des entrepreneurs et des véhicules (p. ex. l’accès au stationnement, les livraisons, les quais de chargement). Il est essentiel que les renseignements soient complets, lisibles et qu’ils comprennent les signatures des visiteurs et des escortes. Afin de maintenir la traçabilité des visiteurs, les registres comprennent le nom du visiteur, l’organisation, les coordonnées, la date et l’heure d’entrée et de sortie, le nom de l’escorte, le numéro de plaque du véhicule (le cas échéant), les espaces accédés et le numéro d’identification du visiteur (p. ex. le numéro de la carte du visiteur). Les registres et les documents sont conservés conformément à l’exigence 4.9.1 de la NCB. Cette exigence est complémentaire à l’exigence 4.9.11 de la NCB.
A.4.3	Un mécanisme pour prévenir le talonnage et le partage d’accès aux barrières de biosûreté doit être élaboré, documenté et mis en œuvre.	█
La mise en place d’un mécanisme visant à prévenir le talonnage (c.-à-d. le passage en double, l’accompagnement) et le partage d’accès (c.-à-d. un utilisateur autorisé qui prête ses justificatifs d’accès à une autre personne, ce qui mène à des entrées successives avec la même carte d’accès) aux barrières de biosûreté réduit le risque d’entrée non autorisée ou accidentelle.
A.4.4	Les systèmes de contrôle d’accès à la barrière de biosûreté donnant accès à la zone de confinement doivent être munis d’une authentification à deux facteurs (A2F).	█
L’A2F prévient l’accès accidentel ou intentionnel non autorisé aux espaces où se trouvent de l’équipement de confinement critique et des matières réglementées. Les membres du personnel autorisés authentifient leur accès au moyen de numéros d’identification personnels (NIP) ou de données biométriques, ou d’autres moyens d’accès secondaires acceptables qui ne peuvent pas être facilement contournés. La technologie d’A2F à la barrière de biosûreté permettant l’accès à la zone de confinement est déterminée par une évaluation des risques de biosûreté.
A.4.5	Là où des systèmes de contrôle d’accès électroniques ont été installés aux barrières de biosûreté, ceux-ci doivent être soutenus par un système de contrôle d’accès de rechange ou un autre mécanisme acceptable.	█
L’utilisation d’un mécanisme de contrôle d’accès de rechange (p. ex. des clés de rechange mécaniques, des procédures opérationnelles) lors d’une défaillance du système de contrôle d’accès électronique réduit le risque d’entrée non autorisée dans des espaces sécurisés. Les membres du personnel de sécurité sont autorisés à authentifier des personnes et des objets autorisés pour l’accès à des espaces sécurisés.
A.4.6	Les clés de rechange doivent être sécurisées derrière deux barrières de biosûreté dans une enceinte verrouillée avec contrôle des clés.	█
La sécurisation des clés de rechange (p. ex. les clés maîtresses, les clés de groupe, les clés du panneau de sécurité) prévient leur utilisation pour obtenir un accès non autorisé au-delà des barrières de biosûreté. L’enceinte verrouillée est surveillée et restreint l’accès aux clés aux membres du personnel autorisés. La liste des membres du personnel autorisés et l’accès à l’enceinte sont documentés et examinés régulièrement afin de prévenir l’utilisation incorrecte des clés.
A.4.7	Les moyens d’accès doivent être modifiés ou révoqués immédiatement suite : à un changement de responsabilités; au congédiement ou au départ d’un membre du personnel; ou à une perte, un vol ou une atteinte à l’intégrité des justificatifs d’accès.	█
Le fait de modifier ou de révoquer les clés, les cartes d’accès et les codes d’accès réduit le risque d’accès non autorisé, ce qui appuie le programme de biosûreté dans son ensemble. Un changement de responsabilité peut comprendre le déclassement du niveau d’accès d’un membre du personnel.

Matrice A.5 – Dispositifs et systèmes de sécurité

Les dispositifs et les systèmes de sécurité appuient la surveillance et la détection d’intrusion et permettent une surveillance visuelle grâce aux caméras vidéo. La posture de biosûreté d’une organisation comprend la mise en œuvre et la surveillance de dispositifs et de systèmes de sécurité, ainsi que des procédures pour la surveillance continue en cas de défaillance. Les caméras et l’équipement vidéo, les systèmes de détection d’intrusion (SDI), les stations de surveillance, l’éclairage et l’équipement fourni aux membres du personnel de sécurité sur place sont des exemples de dispositifs et de systèmes de sécurité.

A.5	Dispositifs et systèmes de sécurité	NC4
A.5.1	Les caméras d’EVCF doivent offrir une couverture : de toutes les barrières de biosûreté actives; à travers l’établissement, tel que déterminé par une évaluation des risques de biosûreté.	█
L’emplacement stratégique des caméras d’EVCF permet aux membres du personnel de sécurité d’évaluer, d’enquêter et, dans la mesure du possible, de détecter les menaces dans la zone contrôlée et au sein de l’établissement. L’utilisation d’images haute résolution aide à l’identification des individus, aux évaluations (p. ex. des alarmes déclenchées) et aux enquêtes. L’analyse logicielle ou la surveillance active continue par les membres du personnel de sécurité appuient l’occupation des espaces sécurisés par des personnes, des véhicules et des objets autorisés seulement. Dans la mesure du possible, l’emplacement, la hauteur, l’orientation et la résolution des caméras d’EVCF sont considérés pour optimiser leur efficacité. L’emplacement et la configuration des caméras d’EVCF ne doivent pas être en conflit avec les lois fédérales, provinciales et territoriales (p. ex. la protection de la vie privée).
A.5.2	Les séquences vidéo de l’EVCF doivent être : enregistrées en tout temps; conservées pendant 30 jours pour les activités normales; conservées pendant 10 ans lorsqu’elles sont liées à un incident de biosûreté.	█
Le système d’EVCF enregistre 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Les séquences vidéo de l’EVCF sont conservées pendant 30 jours. Les séquences vidéo de l’EVCF pertinentes aux enquêtes sur les incidents de biosûreté sont conservées pendant 10 ans.
A.5.3	Les systèmes d’EVCF doivent avoir des technologies et des configurations indicatrices et résistantes aux effractions.	█
Le fait de doter les systèmes d’EVCF d’une technologie indicatrice et résistante aux effractions appuie leur fonction continue et préserve la sécurité de l’établissement. Les configurations résistantes aux effractions contribuent à la sécurité du système d’enregistrement vidéo, des boîtiers de caméra, du câblage et des paramètres du système. Cela appuie la restriction de l’accès et permet que seuls les membres du personnel autorisés soient en mesure de modifier le système.
A.5.4	Un éclairage appuyant la détection et l’identification des menaces en tout temps et dans toutes les conditions météorologiques doit être fourni dans l’ensemble de l’établissement.	█
L’éclairage dans l’ensemble de l’établissement est un élément fondamental de la sécurité physique. Les évaluations des lumières détermineront le type de luminaire, le type d’ampoule, la configuration, l’éclairage et le positionnement, lesquels font partie intégrante de la détection, de l’évaluation et de l’intervention relative aux menaces. Cela appuie les principes de la surveillance naturelle, du contrôle de l’accès naturel et du renforcement territorial.
A.5.5	Deux mécanismes de détection d’intrusion indépendants doivent offrir une couverture à chaque barrière de biosûreté et à l’intérieur de celles-ci.	█
Deux mécanismes de détection d’intrusion indépendants offrent une redondance en cas de contournement ou de mauvais fonctionnement d’un mécanisme. Le même mécanisme peut être utilisé pour plusieurs barrières de biosûreté tant que deux mécanismes indépendants l’un de l’autre soient présents à chaque barrière de biosûreté. Les mécanismes de détection d’intrusion comprennent les SDI et les alternatives opérationnelles (p. ex. des membres du personnel occupant l’espace durant les heures de travail).
A.5.6	Le type de mécanisme de détection d’intrusion doit être déterminé par une évaluation des risques de biosûreté.	█
L’évaluation des risques de biosûreté guidera le choix de mécanisme de détection d’intrusion à chaque barrière de biosûreté et à l’intérieur de celles-ci. Il est de bonne pratique de sélectionner des équipements certifiés par un organisme de certification reconnu, ce qui confirme qu’une technologie a été évaluée par une organisation compétente. Les mécanismes de détection d’intrusion comprennent les SDI et les alternatives opérationnelles (p. ex. des membres du personnel occupant l’espace durant les heures de travail).
A.5.7	Là où des dispositifs de SDI ont été installés, ceux-ci doivent avoir des technologies et des configurations indicatrices et résistantes aux effractions.	█
Les dispositifs de SDI, là où ils ont été installés, sont munis d’une technologie indicatrice d’effraction (p. ex. des interrupteurs antisabotage, des doubles résistances d’extrémité de ligne). Une technologie résistante aux effractions réduit le risque qu’un dispositif soit compromis en augmentant le temps, les compétences, le niveau d’effort ou les outils nécessaires pour la contourner.
A.5.8	Là où des systèmes de contrôle d’accès électroniques ont été installés, ceux-ci doivent avoir des technologies et des configurations indicatrices et résistantes aux effractions.	█
Les systèmes de contrôle d’accès électroniques, là où ils ont été installés, sont munis d’une technologie indicatrice d’effraction (p. ex. des interrupteurs antisabotage, des doubles résistances d’extrémité de ligne). Une technologie résistante aux effractions réduit le risque qu’un dispositif soit compromis en augmentant le temps, les compétences, le niveau d’effort ou les outils nécessaires pour la contourner.
A.5.9	Les membres du personnel de sécurité doivent être immédiatement informés des incidents de biosûreté actifs ou imminents.	█
Les mécanismes (p. ex. les systèmes de sécurité, les procédures opérationnelles) permettant d’alerter immédiatement les membres du personnel de sécurité permettent une évaluation et une intervention rapides pour interrompre un incident de biosûreté. Des boîtes d’appel et des téléphones d’urgence à lumière bleue, ou des technologies similaires pour appeler à l’aide, peuvent être installés dans des endroits stratégiques à travers l’établissement. Les appareils (p. ex. des boutons d’alarme montés sous le bureau) peuvent être placés de façon stratégique à travers l’établissement afin de permettre une notification et une intervention immédiates.
A.5.10	Des avertisseurs visuels et sonores doivent se déclencher lors de l’ouverture des portes de sortie d’urgence situées sur les barrières de biosûreté.	█
Les avertisseurs visuels et sonores sur les portes de sortie d’urgence réduisent le risque d’entrée ou de sortie non autorisée par ces portes aux barrières de biosûreté. Cette exigence ne s’applique pas aux portes qui sont utilisées à des fins multiples en plus de l’évacuation d’urgence. La voie d’évacuation d’urgence passe des espaces les plus sécurisés aux espaces les moins sécurisés.
A.5.11	Les systèmes de sécurité doivent être vérifiés tous les ans pour confirmer qu’ils fonctionnent comme prévu, ou plus fréquemment : advenant un changement, une réparation ou une modification qui pourrait avoir une incidence sur la biosûreté; ou selon une évaluation des risques de biosûreté.	█
La vérification confirme que les systèmes de contrôle d’accès fonctionnent comme ils ont été conçus, de telle sorte qu’un code, une carte ou un trait biométrique correct permette l’accès et qu’un autre qui est incorrect ne le permette pas (c.-à-d. la porte reste verrouillée). Si des verrous à clés ou des lecteurs de cartes électroniques sont utilisés, la vérification peut comprendre le fait de confirmer que les portes demeurent verrouillées, que les clés et les cartes d’accès ne sont distribuées qu’aux membres du personnel autorisés, et que le mécanisme de contrôle des clés prévient la duplication des clés et des cartes d’accès (p. ex. un suivi électronique ou une inscription au registre lorsqu’une clé ou une carte d’accès a été remise et retournée). D’autres systèmes de sécurité sont régulièrement vérifiés pour confirmer qu’ils fonctionnent tel qu’énoncé. Cette exigence est complémentaire aux exigences 5.2.2 et 5.2.3 de la NCB.
A.5.12	Une station centrale de surveillance de la sécurité doit être : établie; située derrière deux barrières de biosûreté; gérée par deux membres du personnel de sécurité.	█
Une station centrale de surveillance de la sécurité permet à l’organisation de coordonner toutes les activités de sécurité à partir d’un espace réservé et central. La station centrale de surveillance de la sécurité offre une surveillance, un affichage, un contrôle et une gestion constants de tous les systèmes de sécurité par les membres du personnel de sécurité. Elle aide à coordonner l’intervention en cas d’incident de biosûreté et peut servir de point de contact pour les urgences. L’évaluation des risques de biosûreté est prise en considération lors du choix d’un emplacement pour la station centrale de surveillance de la sécurité. Elle est à l’abri des regards et conçue de sorte à empêcher l’écoute indiscrète de conversations ou de sons. La station centrale de surveillance de la sécurité est située derrière deux barrières de biosûreté et l’accès est limité aux membres du personnel autorisés seulement. Il est de bonne pratique de construire l’équipement de soutien aux technologies de l’information et aux systèmes de sécurité ainsi que les salles de repos à côté de la station centrale de surveillance de la sécurité.
A.5.13	Des procédures pour la surveillance continue de la sécurité dans le cas où la station centrale de surveillance de la sécurité ne fonctionne pas doivent être élaborées, documentées et mises en œuvre.	█
Des procédures sont suivies dans le cas où la station centrale de surveillance de la sécurité cesserait de fonctionner comme prévu. Celles-ci permettent aux membres du personnel de sécurité de faire fonctionner les systèmes de sécurité électroniques essentiels et d’offrir une sécurité continue à toutes les barrières de biosûreté. L’évaluation des risques de biosûreté détermine le temps d’inactivité maximal acceptable avant l’activation des procédures.
A.5.14	Les systèmes de sécurité doivent fonctionner et être activement surveillés en tout temps par les membres du personnel de sécurité seulement.	█
Le fonctionnement et la surveillance active des systèmes de sécurité 24 heures par jour, 7 jours par semaine appuient la sécurité continue de l’établissement. Les systèmes de sécurité sous observation active et directe permettent aux membres du personnel de sécurité de détecter rapidement les activités inhabituelles ou suspectes et d’alerter immédiatement les occupants ou les autres membres du personnel de sécurité de la situation.

Matrice A.6 – Sécurité des transferts

Le transfert de matières réglementées d’une zone de confinement à une autre peut soit être considéré un déplacement (c.-à-d. un transfert à l’intérieur du même édifice) ou un transport (c.-à-d. l’envoi de matières réglementées d’un édifice à un autre, au pays ou à l’international). Pendant un transfert, les matières réglementées sont retirées de la zone de confinement et sont plus à risque de faire l’objet de menaces relatives à la sécurité. Une évaluation des risques de sécurité des transferts, une règle de deux personnes, le maintien d’une chaîne de possession et les notifications à l’ASPC lors de l’envoi et de la réception de colis sont des exemples de mesures d’atténuation.

A.6	Sécurité des transferts	NC4
A.6.1	Une évaluation des risques de sécurité des transferts doit être effectuée dans le cadre de l’évaluation des risques de biosûreté et des mesures d’atténuation doivent être documentées et mises en œuvre.	█
Le transfert de matières réglementées se fait au pays et à l’étranger. Les évaluations des risques de sécurité des transferts prennent en compte la probabilité d’incidents de biosûreté ainsi que leurs conséquences possibles et évalue les vulnérabilités connues à chaque étape du transfert. L’évaluation des risques de sécurité des transferts guide la mise en œuvre de mesures d’atténuation nouvelles ou renforcées afin de gérer les risques qui menacent les matières réglementées durant le transfert. Les mesures d’atténuation sont documentées dans un plan de biosûreté ou dans des documents connexes.
A.6.2	Des procédures pour le déplacement de matières réglementées doivent être élaborées, documentées et mises en œuvre. Les procédures doivent comprendre : un registre pour le déplacement; une règle de deux personnes lors du déplacement des matières réglementées à l’extérieur de la zone de confinement; une chaîne de possession des matières réglementées maintenue en tout temps; l’accès aux matières réglementées accordé uniquement aux membres du personnel autorisés	█
Le fait de documenter le déplacement de matières réglementées permet leur traçabilité et peut servir d’outil appuyant les enquêtes dans le cas où des matières réglementées auraient disparu. La règle de deux personnes est une mesure de responsabilisation relative aux matières réglementées pendant qu’elles sont en déplacement à l’extérieur de la zone de confinement. Le fait d’avoir deux personnes pour accompagner les matières réglementées appuie leur sécurité lorsqu’elles sont retirées de la zone de confinement. Les membres du personnel autorisés peuvent déplacer des matières réglementées. Une chaîne de possession comprend le fait de documenter qui a eu accès aux matières réglementées. Chaque personne qui déplace des matières réglementées reçoit une formation et une autorisation, et comprend clairement ses responsabilités avant de déplacer ou de préparer des matières réglementées pour le transport. Le déplacement au sein de l’édifice est une étape essentielle avant le transport.
A.6.3	Pour les exportations ou les transferts au pays, l’organisation d’envoi doit aviser l’ASPC au moins deux jours ouvrables avant l’exportation ou le transfert au pays de matières réglementées. La notification doit comprendre, le cas échéant : la date prévue de l’exportation ou du transfert au pays; les noms scientifiques et les quantités de matières réglementées; le nombre de colis; les modes de transport; le nom des transporteurs responsables; le numéro de la lettre de transport aérien, le numéro de connaissement ou le numéro de suivi; le nom et l’adresse des organisations d’envoi et de réception; une attestation écrite que l’organisation d’envoi confirmera la réception du colis avec l’organisation de réception (pour les exportations); une attestation écrite que les risques de biosûreté ont été évalués et gérés.	█
Compte tenu des risques associés aux matières réglementées de GR4, les organisations d’envoi au Canada soumettent une notification à l’ASPC avant l’exportation ou le transfert au pays. Ceci favorise la santé et la sécurité de la communauté en renforçant les mesures de responsabilisation pour l’exportation ou le transfert au pays de matières réglementées. À tout le moins, la notification décrit la matière d’une manière suffisamment détaillée (c.-à-d. le genre, l’espèce et la souche, au besoin) pour déterminer le niveau de risque pour les humains et pour les animaux (c.-à-d. le groupe de risque). Le processus de notification a pour objet d’aviser l’ASPC et ne constitue pas une demande d’approbation pour l’exportation ou le transfert au pays.
A.6.4	Pour les importations ou les transferts au pays, l’organisation de réception doit aviser l’ASPC dans les deux jours ouvrables suivant la date de réception d’un colis contenant des matières réglementées. La notification doit comprendre, le cas échéant : les noms scientifiques et les quantités de matières réglementées; le nombre de colis; les modes de transport; le nom des transporteurs responsables; le nom et l’adresse des organisations d’envoi et de réception; l’évaluation des sceaux et des emballages pour déceler toute preuve d’altération.	█
Les organisations de réception au Canada soumettent une notification à l’ASPC suite à la réception de matières réglementées. Ceci favorise la santé et la sécurité de la communauté en renforçant les mesures de responsabilisation pour l’importation ou le transfert au pays de matières réglementées. Le processus de notification a pour objet d’aviser l’ASPC et ne constitue pas une demande d’approbation pour l’importation ou le transfert au pays.
A.6.5	Des procédures de contrôle et d’intervention relatives à des colis suspects entrants doivent être élaborées, documentées et mises en œuvre.	█
Le contrôle des colis suspects entrants permet de détecter et de refuser l’introduction d’objets présentant une menace là où ils pourraient compromettre la biosûreté. Les colis sont évalués pour des détails inhabituels tels que des points d’origine inattendus, des odeurs inhabituelles, des taches huileuses ou graisseuses sur le colis, de l’emballage excessif ou l’absence d’adresse de retour. Si un colis suspect est détecté, les membres du personnel suivront les procédures établies pour résoudre la situation.

Matrice A.7 – Sécurité et identification des membres du personnel

La sécurité et l’identification des membres du personnel permettent la gestion de l’identité et l’évaluation de la fiabilité et de la confiance relative aux membres du personnel avant que leur soit accordé l’accès au-delà des barrières de biosûreté. Cela comprend les activités telles que les contrôles de sécurité de base, les habilitations de sécurité en vertu de la LAPHT, la confirmation du besoin de savoir et la délivrance de cartes d’identification et de cartes d’accès. Des mesures de sécurité et d’identification sont également en place pour les autres personnes qui pourraient accéder à l’établissement, tels que des visiteurs et des entrepreneurs.

A.7	Sécurité et identification des membres du personnel	NC4
A.7.1	Un contrôle de sécurité de base doit être effectué par l’organisation pour tous les membres du personnel qui ne détiennent pas d’habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT valide : avant d’accorder un accès sans escorte au-delà des barrières de biosûreté; tous les 10 ans par la suite, ou plus fréquemment tel que déterminé par une évaluation des risques de biosûreté.	█
Un contrôle de sécurité de base est une activité obligatoire effectuée par l’organisation. Les membres du personnel qui sont passés par ce contrôle de sécurité et dont les résultats se trouvent à l’intérieur du cadre de tolérance au risque de l’organisation peuvent se voir accorder un accès sans escorte aux espaces situés au-delà des barrières de biosûreté. Les cotes de fiabilité et les cotes de sécurité valides du gouvernement du Canada sont suffisantes pour satisfaire à cette exigence. Il est important de noter qu’un contrôle de sécurité de base n’est pas suffisant pour se voir accorder un accès sans escorte dans une zone ABCSE.
A.7.2	Le contrôle de sécurité de base doit comprendre une évaluation en fonction du cadre de tolérance au risque de l’organisation pour accorder ou refuser l’accès selon : une confirmation documentée du besoin d’accès au site; une confirmation de l’identité; une vérification du casier judiciaire.	█
Un contrôle de sécurité de base comprend une déclaration documentée confirmant le besoin légitime d’accéder aux espaces où des activités administratives non sensibles ont lieu (p. ex. une preuve d’emploi), une confirmation de l’identité (c.-à-d. par l’entremise d’une pièce d’identité valide délivrée par le gouvernement) et une vérification du casier judiciaire. Une vérification du casier judiciaire à l’étranger est recommandée pour les personnes qui ont résidé à l’extérieur du Canada durant plus de 90 jours. Un contrôle de sécurité de base peut également comprendre une enquête financière (c.-à-d. une vérification de solvabilité) et la confirmation de renseignements de base, y compris la preuve de l’admissibilité au travail ou aux études au Canada (c.-à-d. citoyenneté canadienne ou statut de résidence permanente, visa ou permis de travail ou d’études valide) et l’examen du curriculum vitae (p. ex. pour des affiliations préoccupantes). Les cotes de fiabilité et les cotes de sécurité valides du gouvernement du Canada sont suffisantes pour satisfaire à cette exigence.
A.7.3	Des procédures pour les contrôles de sécurité de base et les demandes d’habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT doivent être élaborées, documentées, mises en œuvre et tenues à jour.	█
L’organisation est responsable des contrôles de sécurité des membres du personnel autorisés. L’organisation considère les résultats du contrôle de sécurité de base en fonction des seuils de tolérance au risque établis avant d’accorder un accès au-delà des barrières de biosûreté. Pour les personnes qui ont accès à des ABCSE ou à des zones ABCSE, l’ASPC est responsable de la délivrance d’habilitations de sécurité en vertu de la LAPHT. La diligence est essentielle pour suivre les dates d’expiration des contrôles et des habilitations de sécurité.
A.7.4	Tous les membres du personnel autorisés doivent obtenir une carte d’identité qui affiche clairement : leur photo pour permettre l’identification; leur nom; la date d’expiration.	█
Les cartes d’identité et les cartes d’accès peuvent être combinées. Des cartes temporaires peuvent être délivrées aux membres du personnel autorisés lorsque leur carte est laissée à la maison. L’échange d’une carte d’identité valide émise par le gouvernement (p. ex. un permis de conduire) pour des cartes temporaires aide à assurer qu’elles soient retournées à la fin de la journée de travail. Les cartes délivrées ne sont ni modifiées, ni détruites, ni transférées à quiconque pendant quelque durée que ce soit. Les cartes d’identité sont délivrées à nouveau au besoin pour refléter des changements dans l’apparence qui pourraient prévenir l’identification.
A.7.5	Les cartes d’identité et les cartes d’accès doivent être renouvelées au moins une fois tous les cinq ans et être retournées avant que les membres du personnel quittent l’organisation.	█
Les membres du personnel autorisés retournent rapidement leurs cartes lors de leur départ de l’organisation. Les membres du personnel remettent également leurs cartes en cas d’absence prolongée (p. ex. un congé parental, une invalidité de longue durée, une assignation temporaire). Cette mesure d’atténuation aide à prévenir l’accès non autorisé grâce à d’anciennes cartes ou à des cartes expirées en utilisant la manipulation psychosociale.
A.7.6	Les cartes de visiteur doivent : être délivrées pour chaque visite; identifier le statut escorté du visiteur; être retournées à la fin de chaque jour.	█
Une carte de visiteur indique aux membres du personnel que l’entrée est autorisée avec escorte continue dans des espaces sécurisés au-delà des barrières de biosûreté. Les politiques et les procédures de gestion des cartes de visiteur comprennent l’échange d’une carte d’identité valide émise par le gouvernement (p. ex. un permis de conduire) pour une carte de visiteur et l’interdiction de retirer les cartes de visiteur de l’établissement.
A.7.7	Les cartes d’identité et les cartes de visiteur doivent être portées visiblement en tout temps au-delà des barrières de biosûreté à moins qu’elles ne posent un risque pour la sécurité.	█
Les cartes d’identité et les cartes de visiteur sont portées visiblement en tout temps par ceux à qui elles ont été délivrées. Dans l’exercice de certaines fonctions, les cartes d’identité et les cartes de visiteur peuvent constituer un danger pour ceux qui les portent, auquel cas les cartes sont entreposées de manière sûre pendant la durée du travail.
A.7.8	L’identité des visiteurs et le besoin d’accès au site doivent être confirmés et documentés avant que l’accès escorté au site soit accordé.	█
La confirmation de l’identité d’un visiteur et la raison de sa visite diminue le risque d’accès non autorisé par des personnes utilisant des tactiques de manipulation psychosociale pour tenter d’y entrer. Des politiques et des procédures sont établies afin de fournir des instructions aux membres du personnel en ce qui concerne l’accord ou le refus d’accès à un visiteur.
A.7.9	Des procédures pour que les visiteurs soient sous escorte continue au-delà des barrières de biosûreté doivent être élaborées, documentées et mises en œuvre.	█
Les visiteurs sont sous escorte continue lorsqu’ils entrent dans des zones au-delà des barrières de biosûreté. « Sous escorte continue » signifie le maintien d’une ligne de vue directe et l’accompagnement des visiteurs par des membres du personnel autorisés. Cette exigence est complémentaire à l’exigence 4.2.3 de la NCB.
A.7.10	Une séance d’information sur la sécurité à l’intention de tous les visiteurs et escortes avant l’entrée au-delà des barrières de biosûreté doit être fournie et documentée.	█
Les séances d’information sur la sécurité fournissent une brève explication des politiques et des procédures pertinentes ainsi que des comportements attendus des visiteurs et des escortes. La séance d’information sur la sécurité est fondée sur le niveau d’accès accordé au visiteur sous escorte. Par exemple, les attentes pour les visiteurs et les escortes quant à l’entrée dans une zone de confinement peuvent différer de celles d’une zone où se trouvent des renseignements sensibles.

Matrice A.8 – Procédures et responsabilités en matière de sécurité

Des procédures et des responsabilités claires en matière de sécurité permettent à l’organisation de se protéger contre, de détecter, d’intervenir et de se rétablir suite à des incidents de biosûreté. Les procédures de sécurité englobent les activités normales ainsi que les interventions en cas d’incident, lesquelles peuvent impliquer une force d’intervention hors site (p. ex. la police locale) afin d’appuyer les membres du personnel de sécurité sur place.

A.8	Procédures et responsabilités en matière de sécurité	NC4
A.8.1	Des procédures pour la continuité de la protection, la détection, l’intervention et le rétablissement (PDIR) contre les incidents de biosûreté, fondées sur une évaluation des risques de biosûreté, doivent être élaborées, documentées, mises en œuvre, tenues à jour, communiquées et rendues accessibles aux membres du personnel.	█
La capacité et les aptitudes de PDIR comprennent un nombre suffisant de membres du personnel de sécurité sur place possédant les connaissances, l’équipement et la formation nécessaires pour protéger (c.-à-d. dissuader, contrer, retarder), détecter, intervenir et se rétablir suite à des incidents de biosûreté. Les stratégies de PDIR prévoient une force d’intervention hors site (p. ex. la police locale) afin de répondre à des menaces qui dépassent la capacité et les aptitudes d’intervention des membres du personnel de sécurité sur place.
A.8.2	Les membres du personnel de sécurité sur place doivent être munis d’équipement, d’outils ou de dispositifs pour s’acquitter de leurs fonctions, tel que déterminé par une évaluation des risques de biosûreté.	█
L’équipement fourni aux membres du personnel de sécurité sur place est essentiel pour les préparer à des incidents de biosûreté possibles. Des outils et des dispositifs de communication fiables permettent aux membres du personnel de sécurité de communiquer des renseignements de manière efficace avec d’autres membres du personnel de sécurité en service (p. ex. aux postes mobiles, aux postes fixes, à la station centrale de surveillance de la sécurité). Cela peut être réalisé en fournissant aux membres du personnel des dispositifs de communication principaux et de secours qui fonctionnent dans toutes les conditions. L’équipement d’autodéfense et d’observation nocturne peut aider à atténuer les risques présentés par une menace physique. L’organisation est responsable de la formation des membres du personnel de sécurité sur place concernant l’équipement fourni, de l’élaboration de procédures pour l’utilisation et l’entreposage appropriés de l’équipement et, le cas échéant, de l’aménagement d’espaces pour l’entreposage sécuritaire de l’équipement de façon à ce qu’il ne puisse pas être utilisé à mauvais escient ou volé.
A.8.3	Une relation avec une force d’intervention hors site doit être établie et documentée.	█
Le fait d’établir un lien avec une force d’intervention hors site (p. ex. la police locale) facilite l’intervention lorsqu’un incident de biosûreté dépasse les capacités ou les aptitudes des membres du personnel de sécurité sur place. Les discussions peuvent comprendre les attentes en matière de délai d’intervention après les appels de service, les visites de familiarisation du site, la participation à des pratiques et des exercices de biosûreté et un plan de capacité d’appoint pour les menaces imminentes ou élevées, tel que déterminé par une évaluation des risques de biosûreté.

Matrice A.9 – Formation et exercices

La formation et les exercices en matière de biosûreté sont des éléments essentiels à la préparation contre des incidents de biosûreté, ainsi qu’à l’évaluation de la capacité et des aptitudes d’intervention de l’organisation. La formation permet aux personnes d’apprendre et de comprendre leurs rôles et responsabilités, et les exercices permettent de maintenir et de raffiner ces connaissances. Un programme de formation et un calendrier d’exercices bien conçus contribuent à la prévention d’incidents de biosûreté et, en cas d’incident de biosûreté, permettent une intervention préparée et efficace.

A.9	Formation et exercices	NC4
A.9.1	Un programme de sensibilisation et de formation en matière de biosûreté, fondé sur une évaluation des besoins en matière de formation et une évaluation des risques de biosûreté, doit être élaboré, documenté, mis en œuvre, tenu à jour et évalué et amélioré au besoin. Un programme de sensibilisation et de formation en matière de biosûreté comprend la formation sur : les exigences fédérales en matière de biosûreté; les politiques et procédures de biosûreté de l’organisation; les dispositions pertinentes de la Loi sur l’ingérence étrangère et la protection de l’information; les politiques relatives à la sécurité de la gestion de l’information concernant les renseignements sensibles; les politiques de gestion des visiteurs; les procédures de contrôle d’accès.	█
Un programme de sensibilisation et de formation en matière de biosûreté améliore la posture de biosûreté de l’organisation. L’organisation détermine quelles personnes sont les mieux placées pour offrir des séances liées au programme de sensibilisation et de formation en matière de biosûreté (p. ex. en fonction de l’expertise, de la connaissance du sujet). Un programme de sensibilisation et de formation en matière de biosûreté peut être adapté aux personnes qui exercent des fonctions particulières et qui ont accès aux matières réglementées, aux renseignements sensibles et aux systèmes de soutien essentiels. Il est essentiel que les membres du personnel comprennent les activités et les comportements interdits ainsi que les risques associés à des manquements (p. ex. la négligence) aux politiques et procédures de biosûreté. Les membres du personnel doivent également comprendre comment étiqueter, manipuler, diffuser et détruire adéquatement les renseignements sensibles et les renseignements non sensibles dont dispose l’organisation. La formation sur les politiques relatives à la sécurité de la gestion de l’information comprend l’utilisation autorisée d’appareils électroniques, de supports amovibles et l’utilisation de services infonuagiques et de médias sociaux. Les exigences relatives à l’escorte des visiteurs et les procédures de contrôle d’accès (p. ex. le talonnage) sont également comprises. Cette exigence est complémentaire aux exigences 4.2.1 et 4.2.2 de la NCB.
A.9.2	Les membres du personnel doivent démontrer leurs compétences relatives aux procédures de biosûreté sur lesquelles ils ont été formés avant d’obtenir un accès sans escorte au-delà des barrières de biosûreté.	█
La démonstration des compétences est déterminée par l’organisation et peut comprendre une confirmation écrite, des certificats d’achèvement de la formation pertinente en matière de biosûreté ou des essais. Selon l’évaluation des besoins en matière de formation, la démonstration des compétences peut être limitée aux tâches spécifiques qui seront effectuées ou aux espaces auxquels les membres du personnel auront accès; il pourrait ne pas être nécessaire d’évaluer les compétences relatives à toutes les procédures pour lesquelles une formation est disponible. Cette exigence est complémentaire à l’exigence 4.2.4 de la NCB.
A.9.3	Les membres du personnel de sécurité sur place doivent recevoir de la formation sur les procédures appuyant la continuité de la PDIR avant de s’acquitter de leurs fonctions.	█
Les membres du personnel de sécurité sur place reçoivent une formation spécifique au site sur les politiques et les procédures de biosûreté. La formation couvre les tâches pertinentes et les consignes de poste relatives à la protection du site, à la détection des menaces, à l’intervention et au rétablissement en cas d’incident. Des exemples de formation peuvent comprendre l’usage de la force, l’interprétation et l’évaluation des alarmes, l’observation visuelle et l’évaluation de personnes ou de véhicules non autorisés ou suspects, et les appels de service à une force d’intervention hors site (p. ex. la police locale) au besoin.
A.9.4	Une formation de perfectionnement en matière de biosûreté doit être fournie : chaque année pour les membres du personnel de sécurité sur place; tous les deux ans pour les autres membres du personnel.	█
Les membres du personnel reçoivent une formation de perfectionnement périodique afin d’appuyer leurs compétences continues en matière de politiques et de procédures de biosûreté. Une formation sur les politiques et les procédures de biosûreté mises à jour peut être fournie, par exemple, à la suite de changements dans le contexte de menace ou à la suite d’incidents de biosûreté. La formation de perfectionnement offre également aux membres du personnel l’occasion de clarifier toute idée fausse ou tout malentendu concernant les politiques et les exigences fédérales en matière de biosûreté.
A.9.5	Des exercices fondés sur les discussions afin de mettre à l’essai l’efficacité du plan de biosûreté doivent : être menés tous les deux ans; être fondés sur l’évaluation des risques de biosûreté; impliquer les personnes jouant un rôle essentiel dans l’intervention en cas d’incident de biosûreté; être documentés; comprendre un rapport après action.	█
Les exercices fondés sur les discussions comprennent les séminaires, les ateliers et les exercices de table. L’objectif des exercices fondés sur les discussions est de mettre à l’essai l’efficacité des plans d’intervention d’une organisation en cas d’incident de biosûreté. Les exercices fondés sur les discussions peuvent impliquer des parties internes responsables de la biosûreté et de l’intervention, ainsi que des parties externes comme les premiers répondants. Ces exercices peuvent être combinés à la planification de la continuité des activités. Les résultats des exercices fondés sur les discussions sont documentés dans un rapport après action, lequel présente les constats, les défis, les domaines d’amélioration et les succès. Ces exercices sont essentiels à l’amélioration et au renouvellement continus d’un plan de biosûreté.
A.9.6	Des exercices fondés sur les activités visant à tester l’efficacité du plan de biosûreté doivent : être effectués tous les trois ans; être fondés sur l’évaluation des risques de biosûreté; impliquer les personnes jouant un rôle essentiel dans l’intervention en cas d’incident de biosûreté; être documentés; comprendre un rapport après action.	█
Les exercices fondés sur les activités comprennent les pratiques, les exercices fonctionnels et les exercices à grand déploiement. Ces exercices simulent des incidents de biosûreté et mettent à l’essai l’efficacité des plans de biosûreté. Ils diffèrent des exercices fondés sur les discussions puisqu’ils mobilisent les membres du personnel et les tiers impliqués dans l’intervention simulée. Les résultats des exercices fondés sur les activités sont documentés dans un rapport après action, lequel présente les constats, les défis, les domaines d’amélioration et les succès. Ces exercices sont essentiels à l’amélioration et au renouvellement continus d’un plan de biosûreté.
A.9.7	Des exercices fondés sur les discussions ou les activités impliquant les membres du personnel de sécurité sur place doivent : être effectués tous les six mois; être fondés sur l’évaluation des risques de biosûreté; être documentés; comprendre un rapport après action.	█
Les rôles et responsabilités des membres du personnel de sécurité sur place comprennent l’observation, l’évaluation, le signalement, l’enquête et la réponse aux menaces. Lors d’un incident de biosûreté qui dépasse leur capacité et leurs aptitudes, les membres du personnel de sécurité sur place font un appel de service à une force d’intervention hors site (p. ex. la police locale). Les membres du personnel de sécurité sur place (p. ex. les gardes de sécurité, les superviseurs de sécurité) participent à des exercices réalistes pour les préparer à des scénarios plausibles pendant qu’ils sont en service. Grâce à des exercices fondés sur les discussions ou les activités, les membres du personnel de sécurité mettront leurs connaissances à l’épreuve et comprendront les limites de leurs rôles et de leurs responsabilités. Le format et le contenu des exercices varient selon les renseignements transmis. Les pratiques d’intervention en cas d’incident de biosûreté, les techniques d’observation pour identifier les comportements suspects et les menaces possibles, ainsi que les techniques de gestion de crise et de désescalade des situations tendues en sont des exemples.

Matrice A.10 – Gestion et sécurité de l’information

La gestion et la sécurité de l’information comprend le fait d’avoir des procédures en place pour la manipulation, l’entreposage, la protection et la destruction des renseignements sensibles. Cela comprend également les politiques sur l’utilisation des appareils numériques et un plan de cybersécurité afin de protéger les composantes numériques des renseignements sensibles et des systèmes de soutien essentiels.

A.10	Gestion et sécurité de l’information	NC4
A.10.1	Un plan de cybersécurité pour protéger les renseignements sensibles et les systèmes de soutien essentiels, fondé sur une évaluation des risques de biosûreté, doit être élaboré, documenté, mis en œuvre, évalué et tenu à jour.	█
Un plan de cybersécurité décrit les mesures pour la continuité de la PDIR contre des incidents de biosûreté. Les incidents de biosûreté peuvent menacer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des ressources, y compris les renseignements sensibles et les technologies opérationnelles intégrées aux systèmes de soutien essentiels. Une évaluation des risques de biosûreté tient compte des adversaires qui ciblent ces ressources par le biais de cyberattaques, lesquelles peuvent varier en complexité. Par conséquent, les mesures de cybersécurité réduisent au minimum les opportunités pour les cyber adversaires d’exploiter les vulnérabilités dans la posture de cybersécurité d’une organisation. Les systèmes de surveillance et d’acquisition de données (SCADA), les systèmes de contrôle automatique de l’édifice et les serveurs de technologies de l’information sont des exemples de technologies opérationnelles.
A.10.2	Des politiques relatives à l'utilisation des appareils numériques doivent être élaborées, documentées et mises en œuvre, tel que déterminé par une évaluation des risques de biosûreté.	█
Les politiques régissant l’utilisation autorisée des appareils numériques appuient la sécurité des matières réglementées, des renseignements sensibles et des technologies opérationnelles appuyant les systèmes de soutien essentiels. Le fait de permettre l’utilisation d’appareils numériques autorisés seulement est essentiel à la protection de l’environnement numérique. Les ordinateurs personnels, les tablettes, les téléphones cellulaires, les supports amovibles, les montres intelligentes, les appareils médicaux personnels et tout autre appareil doté de capacités d’enregistrement vidéo et audio sont des exemples d’appareils numériques.
A.10.3	Les renseignements sensibles doivent être étiquetés, utilisés, diffusés, entreposés et détruits tel que déterminé par une évaluation des risques de biosûreté.	█
La protection des renseignements sensibles s’applique à toutes les étapes de leur cycle de vie. La catégorisation des renseignements en fonction du préjudice qu’ils causeraient s’ils étaient compromis (c.-à-d. une perte de confidentialité, d’intégrité ou de disponibilité) est une première étape fondamentale de la protection des renseignements sensibles. L’élaboration de politiques qui régissent la catégorisation des renseignements implique le fait d’établir des instructions sur l’étiquetage et l’utilisation des renseignements sensibles et des renseignements non sensibles, y compris la façon de les diffuser, de les entreposer, d’y accéder et de les détruire une fois qu’ils ne sont plus nécessaires. Les marques d’en-tête ou les filigranes sont des exemples d’étiquetage de renseignements sensibles. Les instructions de diffusion (p. ex. l’enveloppe double pour les documents papier, le chiffrement des fichiers électroniques) décrivent comment transférer et transmettre en toute sécurité des renseignements sensibles en format papier et électronique. La destruction des renseignements sensibles peut être effectuée par des méthodes telles que l’utilisation de types de déchiqueteuses appropriées pour les copies papier et des techniques d’écrasement (p. ex. le triple écrasement) pour les fichiers électroniques. La recatégorisation (p. ex. le surclassement, le déclassement) des renseignements peut être effectuée par leur auteur ou un autre expert en la matière si l’auteur n’est pas disponible. Cette exigence est complémentaire aux exigences 4.9.2, 4.9.3, 4.9.5, 4.9.6, 4.9.7, 4.9.8 et 4.9.11 de la NCB.
A.10.4	Les renseignements sensibles doivent être situés derrière deux barrières de biosûreté.	█
L’accès à des renseignements sensibles est restreint à ceux qui ont le besoin de savoir. La protection de ces renseignements par de multiples barrières de biosûreté logiques et physiques sert à retarder le vol ou le mésusage des renseignements, et permet de détecter et d’intervenir pour interrompre une tentative visant à compromettre les renseignements sensibles. Les barrières de biosûreté logiques sont des mesures permettant l’authentification des justificatifs d’accès, l’autorisation et la responsabilisation au sein des systèmes numériques. Le fait d’avoir des barrières de biosûreté logiques pour les systèmes numériques permet de modifier ou de révoquer instantanément l’accès physique et les autorisations des utilisateurs.
A.10.5	Les renseignements sensibles doivent être accessibles seulement aux personnes qui ont le besoin de savoir.	█
L’accès à des renseignements sensibles est restreint à ceux qui ont le besoin de savoir. Le fait de limiter l’accès réduit le risque que des personnes non autorisées aient accès aux renseignements et limite le risque que ces renseignements soient partagés davantage. Cette exigence est complémentaire à l’exigence 4.9.3 de la NCB.

Matrice A.11 – Mesures de responsabilisation et contrôle de l’inventaire

Les mesures de responsabilisation et le contrôle de l’inventaire permettent de suivre les matières réglementées, ainsi que de documenter tout incident de biosûreté qui pourrait compromettre celles-ci ou des renseignements sensibles connexes. Les audits d’inventaire permettent de détecter le vol, la perte ou le mésusage de matières réglementées. Les mesures de responsabilisation comprennent la déclaration des incidents de biosûreté aux autorités internes appropriées et à l’ASPC.

	Mesures de responsabilisation et contrôle de l’inventaire	NC4
A.11.1	Des procédures d’audit pour les inventaires de matières réglementées en entreposage à long terme ou destinées à s’y retrouver doivent être élaborées, documentées et effectuées par deux membres du personnel autorisés : chaque année ou plus fréquemment tel que déterminé par une évaluation des risques de biosûreté; suite au départ d’un membre du personnel ayant accès aux matières réglementées; suite à la détection d’activités suspectes; suite à des incidents de biosûreté impliquant des matières réglementées.	█
Les audits fréquents des inventaires de matières réglementées sont une mesure de responsabilisation visant à détecter les activités non autorisées et les pertes. Les audits des inventaires de matières réglementées sont effectués par deux membres du personnel autorisés, qui confirment et approuvent leurs conclusions. Les audits de l’inventaire peuvent être complets ou partiels en fonction des circonstances. Un audit d’inventaire partiel durant les activités normales pourrait impliquer une sélection d’articles générée aléatoirement, tandis qu’un audit d’inventaire complet serait approprié suite à un incident de biosûreté. Les procédures comprennent également les actions à prendre en cas de divergence (p. ex. repérer les matières réglementées manquantes, aviser l’ASPC de toute matière réglementée manquante ou volée). Cette exigence est complémentaire aux exigences 4.9.5 et 4.9.6 de la NCB.
A.11.2	Des procédures de déclaration interne des incidents de biosûreté doivent être élaborées, documentées et mises en œuvre.	█
Un système de déclaration interne permet l’autodéclaration ou la déclaration par des pairs relative aux incidents de biosûreté à une autorité interne appropriée. Les procédures établissent des seuils clairs pour déclarer les incidents de biosûreté, y compris les tentatives accidentelles et délibérées de franchir les barrières de biosûreté et de compromettre des renseignements sensibles, des systèmes de soutien essentiels ou des matières réglementées. Les incidents de biosûreté déclarés font l’objet d’une évaluation afin de déceler des tendances et des alertes précoces relatives aux menaces internes et externes. Cette exigence est complémentaire aux exigences 4.1.2, 4.1.7, 4.1.8, 4.8.5 et 4.8.9 de la NCB.
A.11.3	Suite à la détection d’un incident de biosûreté : un rapport de notification doit être soumis à l’ASPC dans les deux jours ouvrables; un rapport de suivi doit être soumis à l’ASPC dans les 30 jours.	█
Les notifications comprennent le résumé initial de l’incident de biosûreté, comme le lieu, le temps, les parties impliquées et les matières réglementées, les renseignements sensibles ou le système de soutien essentiel en cause. Des renseignements nouveaux ou mis à jour sont compris dans le rapport de suivi et peuvent comprendre l’état de l’enquête sur l’incident, l’analyse des causes fondamentales et les stratégies d’atténuation des risques mises en place pour prévenir la récurrence. Cette exigence est complémentaire à l’exigence 4.8.11 de la NCB.

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Références

Législation

Loi sur l’ingérence étrangère et la protection de l’information (L.R.C. 1985, ch. O-5).

Loi sur la santé des animaux (L.C. 1990, ch. 21).

Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (L.C. 2009, ch. 24).

Règlement sur la santé des animaux (C.R.C., ch. 296).

Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (DORS/2015-44).

Documents d’orientation

Gouvernement du Canada. (2018). Ligne directrice canadienne sur la biosécurité – Effectuer une évaluation des risques de biosûreté. Ottawa, ON, Canada : Gouvernement du Canada. Disponible à l’adresse https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/normes-lignes-directrices-canadiennes-biosecurite/directrices.html

Gouvernement du Canada. (2016). Ligne directrice canadienne sur la biosécurité - Élaboration d'un plan de biosûreté exhaustif. Ottawa, ON, Canada : Gouvernement du Canada. Disponible à l’adresse https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/normes-lignes-directrices-canadiennes-biosecurite/directrices.html

Gouvernement du Canada, Centre de la sécurité des télécommunications, Gendarmerie royale du Canada. (2007). Méthodologie harmonisée d’évaluation des menaces et des risques. Ottawa, ON, Canada : Gouvernement du Canada. Disponible à l’adresse https://www.cyber.gc.ca/fr/outils-services/methodologie-harmonisee-emr

Ressources générales

Crowe, T. D. et Fennelly, L. J. (2013). Crime Prevention Through Environmental Design (3e éd.). Oxford, Royaume-Uni; Waltham, MA, États-Unis : Elsevier Inc.

Fennelly, L. J. (2016). Effective Physical Security (5e éd.). Oxford, Royaume-Uni; Cambridge, MA, États-Unis : Elsevier Inc.

Gendarmerie royale du Canada. Publications de la Gendarmerie royale du Canada. Disponible à l’adresse https://www.rcmp-grc.gc.ca/physec-secmat/pubs/index-fra.htm

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Gouvernement du Canada. (2022). Norme canadienne sur la biosécurité (3e éd.). Ottawa, ON, Canada : Gouvernement du Canada. Disponible à l'adresse https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/normes-lignes-directrices-canadiennesbiosecurite/troisieme-edition.html

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Gouvernement du Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. (2019). Norme sur le filtrage de sécurité. Consulté le 2024-11-19 à l’adresse https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=28115

Gouvernement du Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. (2019). Politique sur la sécurité du gouvernement. Consulté le 2024-11-19 à l’adresse https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=16578

Gouvernement du Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. (2019). Politique sur les services et le numérique. Consulté le 2024-11-19 à l’adresse https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32603

Gouvernement du Canada. (2012). La gestion des risques liés à la sécurité des TI : Une méthode axée sur le cycle de vie (ITSG-33). Consulté le 2024-11-19 à l’adresse https://www.cyber.gc.ca/fr/orientation/la-gestion-des-risques-lies-la-securite-des-ti-une-methode-axee-sur-le-cycle-de-vie

Salerno, R. M., Gaudioso, J. et Brodsky, B. H. (2007). Laboratory Biosecurity Handbook (1re éd.). Boca Raton, FL, États-Unis : CRC Press.

Normes techniques et codes

ISO 31000:2018, Management du risque – Lignes directrices. (2018). Genève, Suisse : Organisation internationale de normalisation.

Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies et Conseil national de recherches du Canada. Code national du bâtiment – Canada. (2020). Ottawa, ON, Canada : Conseil national de recherches du Canada.

CAN/ULC-S301:2018, Norme sur la configuration et l'exploitation de centrales de réception d'alarme. (2018). Ottawa, ON, Canada : Normes ULC.

Webinaire : Autoclaves

Webinar Autoclaves

Addenda de biosûreté apporté à la Norme canadienne sur ...

Addenda de biosûreté apporté à la Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition

Table des matières

Abréviations et sigles

Glossaire

Chapitre 1 – Introduction

1.1 Portée

1.2 Concepts de biosûreté

1.2.1 Protection, détection, intervention, rétablissement (PDIR)

Figure 1-1 : Le cycle PDIR

1.2.2 Renseignements sensibles

1.2.3 Barrières de biosûreté

Figure 1-2 : Barrières de biosûreté emboîtées afin de protéger des ressources et des espaces de plus en plus sécurisés

1.3 Exemptions fondées sur le risque relatives aux exigences en matière de biosûreté

1.4 Comment utiliser l’Addenda de biosûreté apporté à la Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition

Chapitre 2 – Exigences en matière de biosûreté

Matrice A.1 – Documentation en matière de biosûreté

Matrice A.2 – Sécurité du périmètre

Matrice A.3 – Barrières de biosûreté

Matrice A.4 – Contrôles d’accès

Matrice A.5 – Dispositifs et systèmes de sécurité

Matrice A.6 – Sécurité des transferts

Matrice A.7 – Sécurité et identification des membres du personnel

Matrice A.8 – Procédures et responsabilités en matière de sécurité

Matrice A.9 – Formation et exercices

Matrice A.10 – Gestion et sécurité de l’information

Matrice A.11 – Mesures de responsabilisation et contrôle de l’inventaire

Références

Législation

Documents d’orientation

Ressources générales

Normes techniques et codes