#Le saviez-vous ? Seuil et Quantité seuil

Il faut faire la distinction entre une quantité seuil et un seuil. Toutes les toxines énumérées à l'annexe 1 et à la partie 1 de l'annexe 5 de la LAPHT comportent un seuil, mais seulement certaines des toxines comportent une quantité seuil. Ces toxines sont énumérées dans le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT).

La quantité seuil qui figure à la section 10(2) du RAPHT indique la quantité qu'un établissement peut posséder en tout temps. Si une toxine énumérée dans cette section se trouve dans un établissement à une quantité supérieure à la quantité seuil, cette toxine est qualifiée comme étant une « toxine précisée » qui est visée par l'application de la LAPHT. Dans ce cas, l'établissement qui est en possession de cette toxine doit détenir une habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT. Si la quantité de toxine présente dans l'établissement est inférieure ou égale à la quantité seuil, la toxine n'est pas considérée comme un agent biologique à cote de sécurité élevée (ABCSE); cependant, la toxine demeure une toxine réglementée et elle est assujettie aux exigences de la Norme canadienne sur la biosécurité (NCB) en ce qui concerne le niveau minimum de confinement.

Si vous avez des questions au sujet des exigences en matière de permis que vous devez respecter sous le régime de la LAPHT et du RAPHT, veuillez communiquer avec nous par courriel à l'adresse licence.permis@phac-aspc.gc.ca.