Conseils pour éviter les retards liés à l'expédition d'agents pathogènes ou de toxines à l'échelle internationale

L'Initiative du guichet unique de l'Agence des services frontaliers du Canada permet d'assurer le passage rapide des agents pathogènes à la frontière. À l'heure actuelle cependant, des délais supplémentaires sont à prévoir en raison des changements apportés récemment aux procédures à la frontière canado‑américaine. Il est important de respecter les procédures appropriées pour éviter que vos expéditions soient retenues. Si vous indiquez votre numéro de permis dans la description ou à votre courtier, vous pouvez faire en sorte que votre expédition soit prédédouanée.

Seules les parties qui détiennent un permis valide pour les agents pathogènes et les toxines peuvent importer des matières infectieuses réglementées. Lors de la surveillance des importations à la frontière, l'Agence de la santé publique du Canada observe de nombreux scénarios de non‑conformité possible, notamment:

• des organisations qui essaient d'importer des matières réglementées, mais qui ne détiennent pas de permis valide pour les agents pathogènes et les toxines
• des organisations qui essaient d'importer des matières en fournissant une description vague, c'est-à-dire « bactérie », « bactérie en bâtonnet ou stabs », « virus » ou « toxine »
• des organisations qui essaient d'importer des matières réglementées à une adresse qui ne figure pas sur leur permis

Il est important que vous fournissiez votre numéro de permis, ou mieux, une copie de votre permis, et une description des matières que vous souhaitez importer. Vous devriez préciser la quantité, indiquer si le matériel est actif, inactif, purifié ou s'il se trouve dans un échantillon humain ou animal. Voici un exemple de description appropriée : 3 tubes lyophilisés contenant Staphylococcus aureus, no de permis L-R2-12345-20-AA-00. Vous devriez également indiquer l'adresse de livraison de l'envoi. Cette adresse doit être la même que celle qui figure sur votre permis.

Si vous importez des toxines précisées par le règlement comme étant des agents biologiques à cote de sécurité élevée il est particulièrement important de préciser la quantité de la toxine, pour faire en sorte que votre envoi ne soit pas retenu par l'Agence des services frontaliers du Canada.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Programme de délivrance de permis par courriel à l'adresse licence.permis@phac-aspc.gc.ca ou par téléphone au 613-957-1779.