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Disclaimer
1. Users of this training material are advised that it has been prepared as a general learning tool for CFIA inspection staff, and has no legal force or effect. For all purposes of interpreting and applying the law users should consult:
a. the Acts as passed by Parliament, which are published in the "Assented to" Acts service, Canada Gazette, Part III and the annual Statutes of Canada, and
b. the regulations, as registered by the Clerk of the Privy Council and published in Canada Gazette, Part II and the Consolidated Regulations of Canada, 1978.
2. This course was published in June 2018.  Changes in policies, directives or legislation following that date may not be reflected in this version.
3. The course is to share information to interested parties.  No credits, certificates, recognition, or technical support will be provided.
4. Information contained in this publication or product may be reproduced, in part or in whole, and by any means, for personal or public non-commercial purposes, without charge or further permission, unless otherwise specified. 
 
a. You are asked to:
• exercise due diligence in ensuring the accuracy of the materials reproduced
• indicate the complete title of the materials reproduced, and the name of the author organization
• indicate that the reproduction is a copy of an official work that is published by the Government of Canada and that the reproduction has not been produced in affiliation with, or with the endorsement of, the Government of Canada.
b. Commercial reproduction and distribution is prohibited without prior permission from CFIA. To request copyright clearance, to use CIFA material, please contact us by e-mail: CFIA.Copyright-Droitdauteur.ACIA@canada.ca

By mail: Canadian Food Inspection Agency
Communications and Public Affairs Branch
Tower 1, Room 127, 1400 Merivale Road
Ottawa, Ontario K1A 0Y9 CANADA

Veuillez lire cet avertissement, puis débutez la formation en sélectionnant le cours au bas de la page.

Avertissement
1. Les utilisateurs de ce matériel de formation sont avisés qu’il a été préparé à titre d’outil d’apprentissage général pour le personnel d’inspection de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et qu’il n’a aucune valeur ni conséquence juridique. Aux fins d’interprétation et d’application de la loi, les utilisateurs doivent consulter ce qui suit :
a. Les Lois promulguées par le Parlement, qui sont publiées dans le cadre du service des Lois sanctionnées, Partie III de la Gazette du Canada, et dans les Lois annuelles du Canada;
b. Les règlements enregistrés par le greffier du Conseil privé et publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada et la Codification des règlements du Canada de 1978.
2. Ce cours a été publié en juin 2018. Les modifications apportées aux politiques, directives ou lois après cette date pourraient ne pas être reflétées dans la présente version.
3. Le cours vise à communiquer l’information avec les parties intéressées. Aucun crédit, certificat, reconnaissance ou soutien technique ne sera fourni.
4. L’information contenue dans cette publication ou ce produit peut être reproduite, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, à des fins personnelles ou publiques, mais non commerciales, sans frais ni autre permission, à moins d’avis contraire.
a. Nous demandons aux utilisateurs :
• de faire preuve de diligence raisonnable en assurant l’exactitude du matériel reproduit;
• d’indiquer le titre complet du matériel reproduit et le nom de l’organisation qui en est l’auteur;
• d’indiquer que la reproduction est une copie d’un document officiel publié par le gouvernement du Canada et que la reproduction n’a pas été faite en association avec le gouvernement du Canada ni avec l’appui de celui-ci.
b.La reproduction et la distribution à des fins commerciales sont interdites sans autorisation préalable de l’ACIA. Pour demander l’affranchissement du droit d’auteur afin d’utiliser le matériel de l’ACIA, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse : CFIA.Copyright-Droitdauteur.ACIA@canada.ca.
Par courrier : Agence canadienne d’inspection des aliments
Direction générale des affaires publiques et des communications
1400, rue Merivale, tour 1, pièce 127
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9 Canada